CIVILE ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [V] [K] divorcée [H] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Marie-Béatrice

VERSAILLES, vestiaire : 316, Me Jérôme DAGORNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 240 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Béatrice

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Versailles, statuant publiquement en référé, par ordonnance réputée contradictoire, rendue en premier ressort et mise

LVAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DÉFENDEUR : Société THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

EXPEDITION : Le 20 décembre 2024 à Me Aurélien LEROUX Le 20 décembre 2024 à Me Henri LABI Le ...........................................................

[N] [X] (Me Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas VANZETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Laura PEREZ à Me Henri LABI

REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GMF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI

[F] [M] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (Juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

AUDIENCE DE REFERES DU 13 Avril 2026 Dossier N° RG 25/02816 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GKI Minute 26/00020 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Béatrice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/08252 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UHF2 Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 29 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Raphael BERGER

juridictionnelle de [Localité 5] Avec l’assistance de Me Georges SAUVEUR, avocat, #J27 DÉFENDEUR Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX