[D] [U], [Adresse 4] représentée par Maître Julien BRUNEAU, membre de la SCP SORET § BRUNEAU, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle BELLET, Vice-présidente

choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Brice MICHEL

[V] [T] - CPAM DES [Localité 9] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Société [6] - Me Michel VERNIER - Me Isabelle SANTESTEBAN - 2 CCC contrôle des expertises - Dr [P] [O] N° de minute

Frédéric BOUTARD, membre de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle

CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

N° RG 24/00037 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVH6 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Maeva MICHEL

DEMANDEUR : Mme [R] [Z] 19 Rue du Puits MAREL 30310 VERGEZE non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Vos Ref : 0004134850080004217619513 254 rue Michel

[W], entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro [Numéro identifiant 3], exerçant son activité [Adresse 2] représentée par Me Jacky ATTIAS, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Michel

DB2G-W-B7H-ILWT KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [I] [D] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-michel

Pierre-yves PAULIAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 277 PARTIES INTERVENANTES Société CPRP SNCF, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Michel

de la société PMI immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n 805 361 268 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Ophélie MICHEL

2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] venant aux droits de [X] [O] né le 15 Juin 1955 à [Localité 28] [Adresse 7] [Localité 3] de nationalité Française représenté par Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Michael

Le cabinet BET MICHEL SAINT ANDRE, mandaté par l’assureur de l’indivision [G]-[IZ]-[PK], a imputé les désordres aux travaux réalisés par la S.A.R.L.

de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Michel DISDET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Pascal ORMEN, avocat au barreau de

MICHEL HECTUS, agissant poursuite et diligence en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

substitué par Me Carine REDARES, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEURS : Madame [B] [J] née le 16 Décembre 1968 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jean-Michel