[N] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [U] [A] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.

NDIAYE FAMILY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Johanna SEROR, avocat au barreau de PARIS - #B0996 DÉBATS A l’audience du 7 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE,

SCI LABEL [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna PALMONT, Greffière ; Vu les articles 384, 394

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE IDF S ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna

ni représenté ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [P] [K] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna

[Adresse 4] [Localité 1] / tunisie non comparante, ni représentée par Maître HOURBLIN Véronique, barreau de Paris Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna

ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, chargée de l'exécution, assistée de Madame Johanna

LILLE DÉFENDERESSE : Association d’enseignement supérieur loi 1901 SKEMA BUSINESS SCHOOL [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie D’ETTORE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Johanna

DOSSIER : N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHE AFFAIRE : SARP-OSIS OUEST C/ [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna

ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, chargée de l'exécution, assistée de Madame Johanna

DB3Q-W-B7J-QYG6 ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

DB3Q-W-B7J-QYMH ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, chargée de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Me Sophie GILI BOULLANT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05736 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADXM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna BOUHASSIRA Me Nathalie RAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

social est sis 51 avenue Jean Jaures - 69007 LYON représentée par Me Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 569 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [M] [A], demeurant 21 avenue Joannès

à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me Audience d’orientation et de mesures provisoires tenue en chambre du conseil le : 01 Décembre 2025 par devant le juge de la mise en état : Monsieur JOUAN

[N] [E] (la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MATHERON, JOUAN & OLIVIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie

EGC Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître Johanna WEBERT /Maître Juliana KOVAC S.A.S.

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDV AFFAIRE : [L] / [F] Grosse Me Isabelle REBOUL Me Viviane SONIER Rendu par Johanna