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Le 27 juillet 2020, sur la base d'un descriptif sommaire établi par la SAS EXOPLAN, ils ont conclu avec la SARL CIMCO un « mandat de recherche » d'entreprises susceptibles de participer à la construction

Source officielle

1ère Chambre

6985f2c1cdc6046d4732909c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

N° RG 24/01508 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5KZ PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2025 62B S.C.E.A. DU CARROIR S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A.

Source officielle

PPP Contentieux général

6658bf5d6ef03ef1fcfe6cb7

T. Judiciaire

12 avril 2024

Lors de l’audience, régulièrement représenté par leur conseil, vu la loi du 06 juillet 1989, les Consorts [N] sollicitent : De leur donner acte de leur désistement d’instance et d’action concernant la

Source officielle

4 ème Chambre civile

669821f3b60c111a421f8404

T. Judiciaire

11 juillet 2024

L’affaire a été mise en délibéré à la date du 11 juillet 2024.

Source officielle

PPP Référés

670d5c53ddfc18ec235b3a7d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Lors de l’audience du 26 juillet 2024, la S.A.

Source officielle

PPP Référés

6633d547c0d3e3fe99d14ac7

T. Judiciaire

19 avril 2024

En vertu de l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f6ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

AVIC N° RG 24/01799 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUNE Assignation :23 Juillet 2024 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de

Source officielle

PPP Référés

670d5c55ddfc18ec235b3aa2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

A l'audience du 26 juillet 2024, la SA d'HLM DOMOFRANCE, représentée par son conseil, expose que la dette locative s'élève désormais à la somme de 5.514, 52 euros au 16 juillet 2024 et confirme les termes

Source officielle

PPP Référés

670d5c55ddfc18ec235b3aab

T. Judiciaire

11 octobre 2024

A l'audience du 26 juillet 2024, la SA D'HLM DOMOFRANCE, représentée par son conseil, expose que la dette locative s'élève désormais à la somme de 2201,50 euros au 16 juillet 2024 et confirme les termes

Source officielle

PPP Référés

669640ecf5112d8edd057192

T. Judiciaire

12 juillet 2024

L'affaire a été mise en délibéré au 12 juillet 2024 MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire et en application des nouvelles dispositions de l’article 24 issues de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023

Source officielle

PPP Référés

6631324a19f939ca6242c06b

T. Judiciaire

5 avril 2024

En vertu de l'article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

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Chambre 10 cab 10 J

67f567e1bbf04ef7857ba943

T. Judiciaire

8 avril 2025

S’agissant des frais de location de camion engagés à perte le 30 juillet 2019, il est produit un simple échange de SMS avec la représentante de la venderesse, faisant état le 29 juillet d’une livraison

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JCP

67f83477cf40727a0044760b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

[S] [H] né le 20/07/1956 à l'ISLE-ADAM (95) né le 20 Juillet 1956 à L'ISLE ADAM (VAL-D'OISE) Le Moulin Vilard Chemin de la Carreirasse 30132 CAISSARGUES comparant en personne (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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3ème chambre civile

67eeed94b848dd6814c64525

T. Judiciaire

2 avril 2025

représentée par Me Sébastien SEROT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 21 substitué par Me Rémi PICHON, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 21 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD

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3ème Chbre Cab A4

69669fcacdc6046d472ddde7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 21 avril 2025, Monsieur [R] [U] et Madame [O] [U] née [B] demandent au tribunal, sur le fondement des articles 10 et 42 de la loi du 10 juillet 1965 et 45-1 du décret

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3ème Chambre civile

670ec2e91c3411ff34585455

T. Judiciaire

15 octobre 2024

A la date du 11 juillet 1984, les époux [T] ont procédé à une donation au profit de leur fils unique d’une propriété située sur le territoire de la commune de [Localité 11], avec une maison et un terrain

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CABINET JAF 9

65a03bcdea2f9efae42fdc8c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Suivant exploit de commissaire de justice délivré le 13 juillet 2023, Madame [K] [R] a assigné Monsieur [E] [Y] [U] [H] devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fins de liquidation partage de l’indivision

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