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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6696b6ea9a603a692910af85

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[P] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

Source officielle

Page 16 sur 200

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TJ

Référés expertises

6698082bb60c111a421b7547

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCCY MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0a89f19e8c50f8d2a0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- Les 20 et 21 août 2024, le site accessible à l’adresse diffusait les matchs Lille c. Slavia Prague et Dynamo Kiev c.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Léa MATOUG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 174, Me Sylvie SABBA, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69844dd3cdc6046d47fd1b35

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

(ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-9691 du 03/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) ayant pour avocat Me Lise

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TJ

Contentx- surendettement

6a1def54cdc6046d47c1a9d5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les autres parties, dûment convoquées, n’ont pas comparu ni pas fait valoir d’observations écrites. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre 10

698b8a57cdc6046d47cc0db1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par requête enregistrée au greffe le 27 janvier 2025, [K] [Z] a saisi le tribunal judiciaire de Lille aux fins d'obtenir la condamnation de [E] [R] à lui payer les sommes suivantes : 378,99 euros au titre

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695842f375782d5f0698f8a6

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Me [N] [W] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6958432a75782d5f0698fcbc

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Me [U] [L] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695843fe75782d5f06990d74

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Me [Z] [J] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695d8a4375782d5f06030880

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Me [P] LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée mais le Cabinet Centaure Avocats a fait parvenir des

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TJ

Pôle social

66901f6aaf84b0bef080ebc7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00861 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 21/00861 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIIC

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TJ

Pôle social

66901f6daf84b0bef080ec6c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHIM

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TJ

Juge Libertés Détention

686c37e2dd7001754d6242a4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Me [V] [M] ne soulève aucune nullité de procédure ; La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

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TJ

Juge Libertés Détention

686c37e4dd7001754d6242ef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Me [V] [Y] ne soulève aucune nullité de procédure ; La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686d8961a2273490db10ff79

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Me [W] [M] ne soulève aucune nullité de procédure ; La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865a06172b7e1b6bf1e2462

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la langue croate et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Madame [K] [J] épouse [C] inscrit sur une des listes des experts de la Cour d'Appel Monsieur [R] a refusé de

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TJ

Juge Libertés Détention

6865a06372b7e1b6bf1e2488

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire

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TJ

Juge Libertés Détention

6865a06472b7e1b6bf1e249c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FEKAK ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

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TJ

Pôle social

65c3d5b4c432ce7d11a682e3

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDV

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