Afin de fonder sa demande en révocation de la clôture, Mme [Y] expose que, ignorante des règles de la procédure civile, elle n’a contacté un conseil pour se constituer que le 28 mai 2025 et qu’elle n’a

[R] [S] MAGISTRAT : Marie TERRIER GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [F] [P] DEFENDEUR : M.

euros pour le 11 mars suivant, sous peine de la déchéance du terme.

La requérante, l’employeur, les organisations syndicales intéressées et les élus ont été convoqués à l’audience du 13 mars 2025.

Madame [W] est tombée lourdement de tout son corps. Pour les blessures occasionnées par la chute. Voir avec les certificats médicaux ".

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [I] [U] expose que : - le 2 mars 2020, il a acquis auprès de la SAS TRUJAS un véhicule PEUGEOT 208 moyennant la somme de 9.699,76 euros, - suite à plusieurs désordres

Par acte d’huissier délivré le 8 mars 2022, M.

FONCIERE G Société civile immobilière au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° D 503 660 680 [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET

Du 7 juin 2018 au 8 juin 2018 ; o Le 6 décembre 2018 ; o Du 18 septembre 2020 au 19 septembre 2020 ; o Le 4 mars 2022 ; - Déficit fonctionnel temporaire partiel : o 50% du 28 mai 2018 au 6 juin 2018

En l’espèce, le certificat médical initial établi le 22 mars 2021 est assorti d’un arrêt de travail.

Pôle social - N° RG 23/00934 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPBU EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [W] [V], né le 27 mars 1963, a été embauché le 18 mai 1992 en qualité de chef de chantier, par la société SAS

L’expert a procédé à sa mission et a déposé son rapport le 9 mars 2022.

certificat médical initial établi le 30 avril 2019 par le Docteur [P] [E], médecin urgentiste à l'hôpital d'[Localité 4], mentionne une " entorse cervicale " justifiant un arrêt de travail jusqu'au 4 mai

avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 10 mars

Pascal RUSSO, Magistrat à titre temporaire - Greffier : Anna BACCHIDDU DÉBATS : - Date de saisine : 14 Janvier 2026 - Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026 - Débats à l'audience publique du : 13 Mars

2025 AFFAIRE : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZMQ MINUTE : 25/00088 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Marc LEFEBVRE, Assesseur

Après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience du 23 mai 2024. Par courrier reçu au greffe le 18 mars 2024, [24] SA a confirmé le montant de sa créance.

WENZINGER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I.

En l’espèce, par exploit d’huissier en date du 13 mai 2025, Madame [A] [O] a assigné la SARL FONTANE & FILS.

et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Le 30 juin 2017, Madame [R] [N], née le 26 juin 1963, exerçant la profession d’attachée commerciale a été victime d’un accident du travail (elle est tombée