DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic : FONCIA AGENCE CENTRALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT

DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic, Citya Immobilier Teissier-Sabi [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT

Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nabil

Suivant courrier du 3 août 2021, la société Naxitis lui a indiqué que le RIB utilisé était falsifié, en ce que les numéros IBAN et BIC/SWIFT correspondaient en réalité à ceux d'un établissement de monnaie

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la société CABINET JEANDIN IMMOBILIER, SARL [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Marc-robert HOFFMANN NABOT

SAE [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant INTERVENANT : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - PÔLE D’ÉVALUATION DOMANIALE [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Monsieur Nabil

02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Didier NICVERT Assesseur collège salarié : Emmanuelle GIRAUD Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

souscription d'une garantie de paiement conforme aux dispositions de l'article 1799-1 du code civil, couvrant au minimum la créance actuelle de la SARL BTP HEMERA (271.678,04 euros) et les créances à naitre

DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [G] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Nabil

ALLIADE HABITAT venant aux droits de CITE NOUVELLE dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Monsieur [W] [B] ET : Monsieur [G] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nakita LY

€ et une échéance de 233,20 € a été établi le 30 novembre 2021 avant la fin de la réalisation de l’audit du parc informatique ; que la signature de ce devis le 17 février 2022 ne suffit pas à faire naître

[Adresse 4] [Localité 25] représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 DEMANDEUR C/ LA SELARL [24], intervenante volontaire [Adresse 3] [Localité 17]

Monsieur [X] [O] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER lors des débats : Nabil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me METIVIER, Me DANIAULT, Me HOFFMANN NABOT et Me BALLOUARD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE ARAUJO ■

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situté [Adresse 1] représenté par son syndic : QUADRAL PROPERTY [Adresse 2], [Localité 3] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT

DÉFENDERESSE : Monsieur [R] [Z] demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Nabil

DÉFENDERESSE : Monsieur [W] [V] demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Nabil