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700 résultats pour « Pignou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

670433a48d5cd4a875948b6d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

lotissement “Les [Adresse 4]” de constructions concernant la clôture mitoyenne ainsi qu’au décaissement et la mise en conformité avec le cahier des charges du lotissement des terres situées entre les murs pignons

Source officielle

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TJ

PPP JEX Ctx exécution

65b2b0cefd6229a4e589d45d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MESOLIA HABITAT - [Adresse 2] Représentée par Me Ariane PASQUET loco Me Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT - JULIEN-PIGNEUX - PUGET ET ASSOCIES, avocat au barreau de Bordeaux DÉBATS : Audience publique

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdcbcdc6046d473b0209

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 N° RG 25/02838 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I6Q N° de minute : Madame [O] [L] c/ S.A. [1] DEMANDERESSE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Julie PIGNOT-DUBOST

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

69d02600cdc6046d47073476

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Au niveau du salon au sud, il constate une infiltration sur le plafond du salon au niveau du pignon avec le séjour, lié à l’absence de solin en toiture à la jonction entre l’extension (salon) et le pignon

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158074e929a9d8fa43d6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pour 30 jours ; - le démontage et le transport retour de cette plateforme pour un montant unitaire total de 2.350 euros HT ; - le montage et démontage d’une sapine d’accès et d’un échafaudage sur le pignon

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e5df1f58283835145e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

IMPORTANT - Ravalement et création de solin ou moraine sur le pignon B, donnant sur le n°[Adresse 2]. - Ravalement des façades côté rue. Fissure du linteau à surveiller.

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

6866e104d33109fd079b4ab0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Malo aux fins d’obtention d’un tour d’échelle pour la réalisation de ses travaux de couverture, maçonnerie et pose de briques sur le pignon

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddafb9f14d1b77610f6e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Pascale PIGNOT, Me Andréa DRAY ZENOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a209674cdc6046d47002a41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire a relevé de nombreux vices, désordres, malfaçons et non-conformités non décelable par des profanes ; - que le poteau de la charpente dans le local piscine et le chaînage horizontal des deux pignons

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65b406fd753f879640d607cd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société anonyme à conseil d’administration TIFFENCOGE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Anne PIGEON

Source officielle
TJ

REFERES

69d9975dcdc6046d47d3e67e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, le bien immobilier de Madame [C] semble souffrir de désordres suite aux travaux de peinture (notamment) réalisés en pignon et sur ses fenêtres, comme en atteste le rapport d’expertise amiable

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd2b01eea4cf01a3fb6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l’espèce, le règlement de copropriété précise que sont parties communes, notamment, « les gros murs de façade sur rue et sur cour, les pignons, les mitoyennetés [...] » et que « les choses communes

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed38d5cd4a8759ae5e9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

fenêtres des chambres- un procès-verbal de constat dressé par Me [K] [Z], commissaire de justice, le 31 mai 2024, relevant en outre la dégradation par l’humidité du bois, blanchi et gonflé au niveau du pignon

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a740533e738545ad132d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pavillons mitoyens, - que le pavillon appartenant aux consorts [N] a pu présenter de sérieux défauts d’entretien, - que lors d’épisode pluvieux, des infiltrations d’eau ont eu lieu au travers du mur pignon

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432d0bb2f8a66ca65f8c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assisté lors des débats de Caroline PIGNOT

Source officielle
TJ

VENTES

679d2e1e0ed4f7c53edd37e2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d’eau et salle de bain attenantes, un balcon côté nord, un balcon côté sud et les 113/10.000èmes des parties communes générales, - n°83 consistant en un garage auquel on accède par l’entrée sur le pignon

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a91ff97dabd6b845d1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7I-YXWI Minute n° 24/ 109 DEMANDEUR Madame [I] [W] née le 03 Octobre 1971 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Caroline SALVIAT de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104194c9ea95b316fe1ba2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

A la fin du mois de juillet 2020, Monsieur [M] a donné son accord verbal pour l'application d'un enduit de parement sur le mur pignon donnant sur sa propriété, lequel faisait 3 mètres de haut et 13 mètres

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TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d4f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

autorisation demandée, étant précisé par ailleurs que la charpente s’arrête au niveau de l’arrête du mur et ne dépasse pas de ce mur, et dès lors il ne pourra donc y avoir de gouttière le long du mur pignon

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TJ

Chambre 6/Section 5

65c13022d4f3671a27f6a789

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

[U] ne justifie pas de l’exécution des travaux et l’experte n’a pas retenu le devis communiqué ; - Fissures sur le pignon arrière avec traces noires qui, selon l’experte, ont fait l’objet de reprises

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