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2 154 résultats pour « Rosen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f13adc88dcb0e97e900e6e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Jennifer KERMARREC Greffière : Madame Rozenn

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69dd4270cdc6046d471fbc28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03867 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDGM / SM Affaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664651412ca89df237e2cbf6

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664651432ca89df237e2cc2a

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664651442ca89df237e2cc3e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Madame Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET, assesseur du pôle social du tribual judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ec465a0f6350336354a14

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Pia LE MINOUX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678023a99c3ba90f51dc2e58

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Pia LE MINOUX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698e8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffier : Madame Rozenn

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698eb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698ee

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698f1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698f4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698f7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698fa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67eed4c1b848dd6814c5f086

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67eed4c4b848dd6814c5f0b9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea7107a459da3dcdeb4cc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame [I] POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea7137a459da3dcdeb513

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba146d547e419fc1cb3

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 222 - Représentant : Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 219 C/ Monsieur [I] [W] Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce64e82250580d23bc7

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn

Source officielle

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