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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db32866e79b8c82095c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

représentée par Me Anna JUNOD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2934 DEFENDEUR : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Solène

Source officielle

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TJ

5ème chambre 2ème section

697327accdc6046d4764b659

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

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TJ

Référés

670eb9891c3411ff34557df7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

E3C, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 399 695 618, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Solenne MORIZE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 303 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686428440bb2f8a66ca60478

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [U] AVOCATS DÉFENDEUR représenté par Me Geoffroy CANIVET - #D0010 et par Me Alexandre RIOU - 219 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Fabrice VERT, Premier Vice-Président Assisté de Salomé BARROIS, Greffière

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6643a64fda34cf7c590a9159

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Le Greffier, Marie-Laure CALANDREAU Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Caroline DELFOSSE Transmis à Me Rim MOUMEN

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f6a74e929a9d8fd1938

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

mensualités de 100 euros chacune le 15 de chaque mois à compter du 15 janvier 2026 jusqu’à extinction de la dette, le tout par virement sur le compte de Madame [X], Madame [X] s’engage à fournir son RIB

Source officielle
TJ

Section des Référés

69600ee8cdc6046d47ab694c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [M] née le 08 Juin 1982 à ANTONY (92), demeurant 21 rue des Jonquilles - 91130 RIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67801ef69c3ba90f51dc2195

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

retard au titre de l'année 2014 - 26 651 euros en cotisations et 36 940 euros en majorations de retard au titre de l'année 2015 L'Urssaf s'engage à rembourser cette somme sous les plus brefs délais (RIB

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67801ef79c3ba90f51dc21ae

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de retard au titre de l'année 2014 - 7 664 euros en cotisations et 720 euros en majorations de retard au titre de l'année 2015 L'Urssaf s'engage à rembourser cette somme sous les plus brefs délais (RIB

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c1fecdc6046d47914113

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [N] a procédé au virement de la somme de 2.350,60 € sur le RIB qui lui a été transmis par ce correspondant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebf3cdc6046d4705e88e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pôle social - N° RG 23/00527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ANNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68e88b8f3ea43407b9fbc02e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AUVERGNE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68e9718b3ea43407b912551f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SOCIETE D’EXPLOITATION DES THERMES D’[Localité 1] (SETA) représentée par Maître Olivier FIRTION de la SCP FIRTION, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C400, avocat postulant, Maître Solène DELAFOND

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3d36af9fd1f8094de43

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

garanties assurances de personnes GENERALI VIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me My hanh sylvie TRAN THANG - #C2100 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène

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TJ

JAF1

69654a83cdc6046d470fe07b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O], [H], [P] [Z], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Solene JEUSSET, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant DEMANDEUR D’UNE PART, ET : Mme [

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc04cdc6046d47af40b5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GENERALI IARD CPAM DE L’[Localité 2] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE - #E1155 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc2fcdc6046d47af43fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Me Rachid ELMAM - #C0240 DEFENDERESSE Société MACIF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sophie DUGUEY - #G0229 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc4ccdc6046d47af460b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE représentée par Me Hugues DE [Localité 2]-PAZZIS - #B0968 DEFENDERESSE Mme [Q] [H] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène

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TJ

Chambre du Conseil

671030889dbc6e3232c01d8b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène

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TJ

5ème chambre 2ème section

6786b8d5df5b5c7d10ca5935

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dossier Décision du 09 Janvier 2025 5ème chambre - 2ème section N° RG 23/05058 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCHX _____________________ Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène

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