CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 789 résultats pour « Viros »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

660ef064fbb79e8fd3d32e7c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Au mois de juillet 2022, la société NADGATIMO a été victime de plusieurs virements frauduleux au profit de plusieurs bénéficiaires inconnus. Elle a déposé plainte.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9c8c432ce7d11a6fd66

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SWIFT]) ; indiquer impérativement le libellé suivant au C7 / « prénom et nom de la personne qui paie » : pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + numéro de RG initial ; virement

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6620129bf05edb385fb2a4bd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 16 avril 2021, Madame [W] [S] a déposé plainte, quant à ces virements.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d6342d338c20d3120b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle souligne que la société Revolut Bank a exécuté un virement d’un montant particulièrement anormal vers l’Espagne, alors qu’elle n’a jamais effectué de virement en direction de ce pays.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

660d9ea368a27ab7ee5dde43

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[Y] le montant des virements litigieux, soit la somme de 15 000 euros.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a63c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

euros par virement débité du compte de Mme [M] veuve [J] au profit de Mme [U] le 21 février 2017 alors que Mme [M] venait de décéder quelques jours plus tôtLa somme de 4.000 euros par virement débité

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818054965b5d9df3134d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉSISTEMENT RG n° N° RG 21/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIOR DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : Société SCI EXBORDO C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7dbcdc6046d47aef949

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, il ressort des notes de l'audience du 8 janvier 2026 que les parties ont été autorisées à produire en cours de délibéré une confirmation des virements qui avaient été effectués par la société

Source officielle
TJ

TPRX VIRE

6960215dcdc6046d47aca697

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNTM Minute : 2026/11 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [F] [R]

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe57cb89538338ecde4e3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de 1.375 euros référencé " Fac 02/75014-015 " et un virement de 2.148,63 euros référencé " Fac 02/75014-017 " ont été faits le 24 janvier 2022 puis un virement de 5.966,51 euros référencé " solde " le

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67881f68c21c0e53e790bccb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

intitulé " hono [F] ", daté du 13 janvier 2023, émanant du cabinet d'avocats " [B] [Z], [M] [Z], [C] [P] ", précisant : " Nous avons bien reçu le virement ".

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e90ea89248182addd3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce dernier lui a demandé de faire un virement sur le numéro de compte spécifique qu’il lui a envoyé par email. M.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f84e0040aa373609a8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il souligne qu’il appartient à l’établissement bancaire de démontrer qu’il a consenti au virement effectué ou qu’il a manqué gravement à ses obligations.

Source officielle
TJ

JCP

69680863cdc6046d4751b9e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l'exception du virement du 14 mars 2024, les virements produits ne correspondent pas aux sommes demandées et constituent la reprise du loyer courant (391,70 euros, selon le décompte du 25 mars 2024)

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef06bfbb79e8fd3d32f60

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame [N] indique avoir procédé à 14 virements pour un montant total de 80.500 euros entre le 6 janvier 2021 et le 22 mars 2021 depuis son compte ouvert dans les livres de la BNP PARIBAS.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d93fc432ce7d11a6c957

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

frauduleux ; - que la banque ne doit pas s'immiscer dans les affaires de son client et que les montants concernés par ces virements n'ont rien d'anormal.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49559da3689504681dbc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Lors des différentes manipulations j’ai validé les opérations censées bloquer les virements et il s’est avéré qu’il s’agissait d’un virement frauduleux au bénéfice de MGP MALT qui est une plateforme de

Source officielle
TJ

Chambre 01

69739072cdc6046d476ec7f7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le tribunal relève en effet que la quasi intégralité des virements sur les comptes luxembourgeois composant la somme de 1.187.350,34 euros correspond à des virements internes, soit 1.035.299,34 euros de

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65bc61ca4fb290a346074138

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Elle a découvert en 2011 être atteinte par le virus de l’hépatite C. Imputant sa contamination aux produits sanguins reçus, Mme [C] [U] saisissait l’ONIAM d’une demande d’indemnisation.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

670ec4151c3411ff34586fa3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La société SMBI lui a remis la facture n° 19,11/10 en date du 20 novembre 2019 « soldée réglée par virements.

Source officielle

Page 16 sur 290

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC81 résultats

Journal officiel
Créations

VIROSA

SIREN 102332913Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/03/2026

Voir →

Radiations

Louis VIROS, Huissier, Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier

SIREN 392830253Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VIROS AVOCAT

SIREN 983096728Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

20/01/2026

Voir →

Radiations

VIROS, Rébecca

SIREN 821182409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

VIROSA FINANCES

SIREN 514188093Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

04/11/2025

Voir →