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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e6718bcdc6046d47ef4ac1
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle relève que Monsieur [Y] aurait conçu et donné les cotes de la baie vitrée à commander sans reprendre les plans d’origine établis par l’Architecte.
Source officielleREFERES 2ème Section
670573591296b51ba2b1183d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Les réserves notifiées à la réception étaient les suivantes : 1. réglage de la baie vitrée du salon, léger filet d’air et fourniture de caches sur les montants, 2. deux volets roulants ne fonctionnent
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf5f6ef03ef1fcfe6cea
12 avril 2024
12 avril 2024
déclaré le sinistre à son assurance la MAIF laquelle a conclu après la recherche de la fuite, par le cabinet ASSISTANCE EXPERTISE BATIMENT, que celle-ci provenait d’un défaut d’étanchéité du châssis vitré
Source officielleCharges de copropriété
68e88b2c3ea43407b9fb9d62
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Charges de copropriété N° RG 25/00930 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKU DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR
Source officielleChambre 7/Section 1
670ffe2ab44a8f27d43c2e3c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Affaire : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSZZ N° minute : 24/00579 Fondation FONDATION [1] Représentant : Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R129 C/ Entreprise VICTOR
Source officielleChambre 6
67801b7c9c3ba90f51dc16c4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Fait à [Localité 1], le 08 Janvier 2025, Le Greffier, Reine TCHICAYA Le Président, Charlotte THIBAUD Transmis à : Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e82ecdc6046d4705a1ac
20 mai 2026
20 mai 2026
PYRAMIDES NOTAIRES, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, ayant son siège sociat situé au [Adresse 2], défaillante Nous, Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Victor
Source officiellePremière Chambre
69601a05cdc6046d47ac1902
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle soutient en outre que la police couvre les dommages occasionnés sur les volets roulants et la baie vitrée.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9e9c3ba90f51dc18e4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CAFFE MENEGHINO 121-123 cours Victor Hugo 33000 Bordeaux représentée par Maître Jean-Baptiste BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société GROUP-IMMO 44 avenue Hubert Dubedout 33150 Cenon
Source officielleService des référés
67ed812bda9e15c5131fb654
1 avril 2025
1 avril 2025
février 2025, Madame [U] [P] a assigné Monsieur [D] [H], Monsieur [R] [I], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 12], et les sociétés MAIF, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, VIBO
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67ed8baada9e15c5131fdfb8
2 avril 2025
2 avril 2025
Les baies vitrées posées ne sont pas étanches. Aucun joint, ni extérieur, ni intérieur, n’a été réalisé. La mousse est visible entre la maçonnerie et le cadre. Aucun joint.
Source officielleService des référés
66a297b280b1d994348a61ea
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7H-CZSEJ N° : 1/FF Assignation du : 14 avril 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 24 juillet 2024 par Cécile VITON
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a723cdc6046d478f438b
8 avril 2026
8 avril 2026
Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.
Source officielleJuge libertés & détention
678563d1aaacbea0fe680183
12 janvier 2025
12 janvier 2025
, je veux rentrer en Albanie le plus vite possible.
Source officielleExpropriation
6887be75e11322f258e174ed
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Les surfaces vitrées du local commercial au rez-de-chaussée sont opacifiées par de la peinture. Une marquise dégradée court sur toute la largeur de la façade.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d94c22cdc6046d47ce54a7
9 avril 2026
9 avril 2026
dûment représentée par son Supérieur Provincial Monsieur [L] [A] Représentée par Maître Bertrand OLLIVIER de l’AARPI OLLIVIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0189 Nous, Cécile VITON
Source officiellePCP JCP requêtes
6626ab041329eb3db7c27bde
5 avril 2024
5 avril 2024
FORGE ROYALE 25, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1209 à Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par
Source officiellePS élections pro
6627fd1842439575e2f7e285
22 avril 2024
22 avril 2024
est sis [Adresse 2] / FRANCE ayant pour avocat Me Karen AZRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0067, non comparant à Madame [S] [V], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Pascale VITOUX
Source officielleCharges de copropriété
65de36feb88678c04abab49f
1 février 2024
1 février 2024
VICTOR HUGO, chez Monsieur [H] [P] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Marie-françoise DEBON-LACROIX - #C1434 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY,
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e283f2cdc6046d479ca45d
7 avril 2026
7 avril 2026
#C1878 Ordonnance du 7 avril 2026 5ème Chambre 1ère Section N° RG 25/15661 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIXF MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente assisté de Monsieur Victor
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