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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67097a1f06866c0645d450c0
10 octobre 2024
L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil. M.
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2 octobre 2024
publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [D] [C] née le 10 Février 1974 à [Localité 4] (GIRONDE) actuellement
670433a48d5cd4a875948b60
3 octobre 2024
67044ed48d5cd4a8759ae5f2
4 octobre 2024
Il confirme enfin que, ainsi que son avocate l’a indiqué, sa mère est actuellement au Nigéria et précise qu’il communique avec elle par Whatsapp.
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11 juillet 2024
En pareilles circonstances, il apparaît manifestement prématuré d’envisager une mainlevée de l’actuelle prise en charge contrainte.
668f995e8dee2c23d20f891b
4 juillet 2024
668f99608dee2c23d20f893e
L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.
67817fee6d34da2cbdcdc52d
9 janvier 2025
67857476aaacbea0fe683c19
13 janvier 2025
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7 avril 2025
[C] [Z] né le 02 Mai 1983 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Charline DUCHADEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
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8 avril 2025
La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.
JLD Hospitalisation
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21 mai 2026
3ème Ch.section B
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19 janvier 2024
DIt que faute pour le parent d'être venu chercher l’enfant dans la première heure pour les fins de semaine, dans la première demi-journée pour les vacances, il est réputé avoir renoncé à son droit d’accueil
JLD
697e4c65cdc6046d476f626e
6 janvier 2026
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur [G] [X] né le 13 Février 2003 à [Localité 7] non comparant, ni représenté Actuellement hospitalisé
6864432b0bb2f8a66ca65f41
1 juillet 2025
de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sophie DANIN, avocat commis d’office, - à la personne chargée de sa protection juridique, - à M. le Préfet du Calvados, - au directeur de l'établissement d'accueil
69d028facdc6046d47076e26
3 avril 2026
d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat des 24 heures, -un avis médical motivé du 30 mars 2026, établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil.
Référés civils
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26 mai 2026
Madame [G] [P] expose qu’elle a été diagnostiquée de tendinopathie à la suite d’une échographie des deux tendons d’Achille réalisée le 28 Janvier 2020 ; que le Dr [T] lui a prisé dans un premier temps
696573c3cdc6046d4712cbde
12 janvier 2026
pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [S] [H] 165 chemin Lintier Bat C Les vergers 06220 VALLAURIS née le 06 février 1964 actuellement
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1 avril 2026
CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [K] [D] 568 chemin des moyennes Breguieres Bat A Les Bleues Marine 06600 ANTIBES née le 08 octobre 2003 actuellement
6a0e2c78cdc6046d475d080e
20 mai 2026
) CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [U] [Q] Né le 12 juin 1967 Domicilié au 28 avenue Charles Frederic Gerhardt - Le Farigoule - 06530 PEYMEINADE Actuellement
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