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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67097a1f06866c0645d450c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil. M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf57

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [D] [C] née le 10 Février 1974 à [Localité 4] (GIRONDE) actuellement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a48d5cd4a875948b60

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil. M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67044ed48d5cd4a8759ae5f2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il confirme enfin que, ainsi que son avocate l’a indiqué, sa mère est actuellement au Nigéria et précise qu’il communique avec elle par Whatsapp.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640e0f5112d8edd057003

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En pareilles circonstances, il apparaît manifestement prématuré d’envisager une mainlevée de l’actuelle prise en charge contrainte.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995e8dee2c23d20f891b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En pareilles circonstances, il apparaît manifestement prématuré d’envisager une mainlevée de l’actuelle prise en charge contrainte.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99608dee2c23d20f893e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817fee6d34da2cbdcdc52d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En pareilles circonstances, il apparaît manifestement prématuré d’envisager une mainlevée de l’actuelle prise en charge contrainte.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857476aaacbea0fe683c19

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f414124e0040aa3735c50d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[C] [Z] né le 02 Mai 1983 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Charline DUCHADEAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fcf70f05fda0a95cfd4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0f69ffcdc6046d477d7704

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b16652b9f94e98465107a2

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

DIt que faute pour le parent d'être venu chercher l’enfant dans la première heure pour les fins de semaine, dans la première demi-journée pour les vacances, il est réputé avoir renoncé à son droit d’accueil

Source officielle
TJ

JLD

697e4c65cdc6046d476f626e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur [G] [X] né le 13 Février 2003 à [Localité 7] non comparant, ni représenté Actuellement hospitalisé

Source officielle
TJ

JLD

6864432b0bb2f8a66ca65f41

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sophie DANIN, avocat commis d’office, - à la personne chargée de sa protection juridique, - à M. le Préfet du Calvados, - au directeur de l'établissement d'accueil

Source officielle
TJ

JLD

69d028facdc6046d47076e26

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat des 24 heures, -un avis médical motivé du 30 mars 2026, établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d3cdc6046d47055ed0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [G] [P] expose qu’elle a été diagnostiquée de tendinopathie à la suite d’une échographie des deux tendons d’Achille réalisée le 28 Janvier 2020 ; que le Dr [T] lui a prisé dans un premier temps

Source officielle
TJ

JLD

696573c3cdc6046d4712cbde

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [S] [H] 165 chemin Lintier Bat C Les vergers 06220 VALLAURIS née le 06 février 1964 actuellement

Source officielle
TJ

JLD

69cd8a45cdc6046d47c9db11

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [K] [D] 568 chemin des moyennes Breguieres Bat A Les Bleues Marine 06600 ANTIBES née le 08 octobre 2003 actuellement

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2c78cdc6046d475d080e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

) CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [U] [Q] Né le 12 juin 1967 Domicilié au 28 avenue Charles Frederic Gerhardt - Le Farigoule - 06530 PEYMEINADE Actuellement

Source officielle

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