CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION
6a19e3e8cdc6046d47693770
21 mai 2026
Aucun élément du dossier ne permet de connaître la réponse apportée par le bailleur et pas davantage la date à laquelle M.
8ème chambre 1ère section
670eb2891c3411ff345359ae
15 octobre 2024
Il appert en effet de l'examen de la police multirisque immeuble collectif n°ZI000119A 01, souscrite le 19 décembre 2011 par le syndicat des copropriétaires auprès de la société Areas dommages et versée
C6-REFERES
6a160cedcdc6046d47085717
26 mai 2026
EXPERTISES, la SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur RC de la Société EURL [R].
9ème chambre 2ème section
69de8d3bcdc6046d473ca7be
14 avril 2026
Comme le rappelle la société CGPA, la rentabilité de l'investissement objet du litige reposait sur l’exercice de la promesse de rachat, par la société MARNE ET FINANCE, des parts sociales acquises par
PC CIVIL
6a0f734bcdc6046d477e387e
Par acte de commissaire de justice converti en procès-verbal de recherches infructueuses sur le fondement de l’article 659 du Code de procédure civile le 27 février 2026, Monsieur [S] [T] a fait assigner
1ère chambre
68cc6cc09da36895046acec3
1 juillet 2025
est exploité, que ce fonds appartienne, soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés, soit à un chef d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat
1/1/1 resp profess du drt
668839f4342d338c20d3159e
3 juillet 2024
; - réduire à de plus justes proportions la demande formulée par la société Assurances du Crédit Mutuel - IARD sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter la société Assurances
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcbfc52714c33ca45831
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
9ème chambre 3ème section
6866cb35d33109fd079ac8be
3 juillet 2025
la société dont l'objet social principal est l'exploitation de fonds de commerce d'établissements hôteliers, touristiques et de restaurants ainsi que toutes activités annexes ou accessoires. (…) Cette
Section des Référés
6a1740a7cdc6046d472613cc
ETANCHEITE DU NORD, dont le siège social est sis 5 avenue du Prieuré - Bât. 5 - 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS et SMABTP en qualité d’assureur de la société ETANCHEITE DU NORD, dont le siège social est sis
JCP FOND
6a0e3394cdc6046d475db42d
19 mai 2026
FONCIERE DI 01/2005, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frederic SIMONIN de la SCP
1re chambre civile
664651412ca89df237e2cbe5
26 avril 2024
EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 26 Avril 2024 ; Par Anne HERCELIN, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Valérie LE MEUR
2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
de la [Adresse 7] à [Localité 6], * du tiers indivis d’une villa à [Localité 12] (Calvados), * de parts de sociétés (société civile du [4], SARL [4], société civile [5]).
PPP Référés
69736875cdc6046d4769fddf
9 janvier 2026
Le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE [Localité 10] a conclu à la nullité de l’assignation pour violation de l’obligation légale d’invoquer un fondement en droit et demande au juge de dire n’y avoir lieu
PPP Contentieux général
65c1310ed4f3671a27f8166a
5 janvier 2024
Il en résulte que l'OPH AQUITANIS justifie le bien fondé de sa demande au titre des indemnités compensatrices des frais de réparations imputables au locataire sortant.
Surendettement
6627fc8342439575e2f7b32a
23 avril 2024
CPAM DE PARIS Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société CA CONSUMER FINANCE Société LA BANQUE POSTALE Société BOUYGUES TELECOM DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH 21 BI RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS
669970de07d408f8d4c2bf3b
8 juillet 2024
Elle insiste sur la précision apportée lors du versement de la somme qu’il était effectué sous réserves de l’issue de la procédure pendante devant la cour d’Appel de Versailles, précise que le montant
PCP JCP fond
69d94c6bcdc6046d47ce59f3
9 avril 2026
Perspectives en date du 3 décembre 2025 indiquant que les travaux n’ont pas repris au dessus de votre appartement, - un courrier de la société SOMETE en date du 8 décembre 2025 qui indique que dans le
1ère Chambre A
699f5c55cdc6046d47bb3532
4 juillet 2025
[Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN plaidant DEMANDERESSE ET : Madame
JCP-Baux d'habitation
67f8354ecf40727a00447d09
8 avril 2025
AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 4] Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°
Page 16 sur 36
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.