DE L’EUROPE ; PAR CONSEQUENT : FIXER à 0 « zéro » euro l’indemnité devant revenir à la société BOUCHERIE DE L’EUROPE.

à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner la CPCAM des Bouches-du-Rhône aux entiers dépens.

[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience

La CPAM des Bouches-du-Rhône, créancier, qui a la qualité de demandeur à l'instance en opposition à contrainte, déclare se désister de l’instance, la contrainte ayant été effectivement soldée.

Aux termes de ses écritures reprises oralement à l’audience par une inspectrice juridique habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône sollicite quant à elle le tribunal aux fins de : - déclarer opposable

exposé des moyens, dénoncé le 31 juillet 2023 à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, l'association SOLIHA PROVENCE (anciennement dénommée PACT des Bouches-du-Rhône) a fait assigner en référé Madame [K]

Le 17 juin 2016, la CPAM des Bouches-du-Rhône a reconnu d’emblée le caractère professionnel de cet accident.

à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile ;Condamner la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône aux dépens.

La société BOUCHERIE TERROIR a réitéré l'ensemble des demandes formées dans l'assignation, en augmentant la demande au titre des frais irrépétibles à la somme de 6.000 euros.

Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01851 du 18 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01850 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HTB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [W] née le 13 Août 1969 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE

L'association pour l'accès à la médecine et à la santé des Bouches-du-Rhône indique avoir réglé cette somme de 95 976 € à l'URSSAF PACA.

Par courrier du 6 août 2019, la CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié Madame [Z] [X] que, suite à l’avis du médecin conseil, la date de consolidation de ses lésions était fixée au 31 juillet 2019, et qu’

N° RG 25/06320 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EJP PARTIES : DEMANDERESSE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE L’ORDRE DES MEDECINS, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne

N° RG 25/05440 - N° Portalis DBW3-W-B7J-667U PARTIES : DEMANDERESSE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE L’ORDRE DES MEDECINS, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne

N° RG 25/05446 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6676 PARTIES : DEMANDERESSE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE L’ORDRE DES MEDECINS, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne

Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00730 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FXJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] comparant c/ DEFENDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES

N° RG 25/01625 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR4P Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES

La CPCAM des Bouches-du-Rhône a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle par décision du 2 janvier 2018.

Cet accident a été prise en charge par la CPAM des Bouches-du-Rhône au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Cet accident a été pris en charge par la CPAM des Bouches-du-Rhône au titre de la législation sur les risques professionnels.