2022 réclamé en son nom et pour le compte des caisses primaires d’assurance maladie de [Localité 2], de Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine [Localité 3] et du Val

nationale d’assurance maladie.

2022 réclamé en son nom et pour le compte des caisses primaires d’assurance maladie de [Localité 4], de Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine [Localité 5] et du Val

FAITS ET PROCÉDURE Madame [I] [D], salariée de particuliers employeurs en qualité d’assistante maternelle, a transmis à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis une déclaration

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O] [I] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparante DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES

Par décision du 24 juillet 2019, la maladie « rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite » a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne au titre du tableau

En l’espèce, la caisse primaire d’assurance maladie précise que la pénalité peut être fixée entre 317 € et 30 961,20 €.

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAL D’OISE [Adresse 11] [Localité 15] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Madame Marie DEBUE

Par décision du 31 juillet 2020, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 1] a fixé la date de consolidation de Monsieur [C] [H] consécutif à l’accident du travail du 26 décembre 2018

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La caisse primaire d’assurance-maladie du Rhône a réceptionné une déclaration de maladie professionnelle souscrite par M.

maladie et maternité.

NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE ; - APPRECIER si au regard des éléments fournis par la CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE celle-ci justifie de ce qu’elle se trouve aujourd’hui dans l’impossibilité

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDÉE [Adresse 7] Service Contentieux [Localité 9] représentée par Mme [G] [P] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole

Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

maladie ou du service du contrôle médical, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre

de QUIMPER, substituée à l’audience par Maître Ibtissam AFTISSE, avocate au barreau de QUIMPER PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

de QUIMPER, substituée à l’audience par Maître Ibtissam AFTISSE, avocate au barreau de QUIMPER PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée

de QUIMPER, substituée à l’audience par Maître Ibtissam AFTISSE, avocate au barreau de QUIMPER PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée