provisoire, fait signifier à Monsieur [C] [Z] et Madame [K] [S] [I] [Z]-[N] une mise en demeure de payer la somme de 3958,53 euros au titre de l'arriéré de charges de copropriété.

en demeure, de relance et de prise d’hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d’une créance justifiée à l’encontre d’un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment : - Matrice cadastrale ; - Décompte ; - Appels de fonds ; - PV AG 2021/2022/2023 ; - Mises en demeure ; - Sommation ; - Contrat de

Monsieur [C] ne s’est pas acquitté des charges régulièrement appelées et n’a pas répondu aux mises en demeure du syndic.

Des charges étant demeurées impayées et par courriers recommandés des 14 mai 2024 et 18 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété LES ISCLES a mis en demeure Madame [N] [O] et Monsieur

III – Sur la régularité des mises en demeure Sur la motivation des mises en demeure Aux termes des articles L244-2 et R244-1 du code de la sécurité sociale, l'action en recouvrement de cotisations ou

Des charges étant demeurées impayées, par courrier recommandé du 15 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété LE POSÉIDON a mis en demeure la SCI CORNICHE DE L’ÎLE D’OR d’avoir à régler

La lettre de mise en demeure présentée le 30 août 2024 puis l'assignation n’ont pas permis une régularisation du solde.

III – Sur la régularité des mises en demeure Sur la motivation des mises en demeure Aux termes des articles L244-2 et R244-1 du code de la sécurité sociale, l'action en recouvrement de cotisations ou

A l'appui de sa demande de remboursement des frais de recouvrement, le syndicat des copropriétaires avance des frais de mise en demeure, de relance, de " transmission de dossier avocat " et de mise en

Des charges étant demeurées impayées et par courrier recommandé du 3 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété LE CLOS DES MIMOSAS a mis en demeure Madame [J] [Y] d’avoir à régler

Des charges étant demeurées impayées et par courrier recommandé du 13 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété PINS PARASOLS DE LA ROQUE a mis en demeure la SCI PHILMARC d’avoir

en demeure, de relance et de prise d’hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d’une créance justifiée à l’encontre d’un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes

euros selon décompte du 18 juillet 2024, avec intérêts au taux légal à compter à compter de la mise en demeure de payer qui lui a été adressée le 1er juin 2024.

Il peut également soit désigner un indivisaire comme administrateur en l’obligeant s’il y a lieu à donner caution, soit nommer un séquestre.

Cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 avril 2025.

En l'espèce, concernant la mise en demeure du 8 janvier 2021, si la mention " pli avisé et non réclamé " figure bien sur la preuve de distribution postale de la mise en demeure du 8 janvier 2021 (pièce

L'affaire a été mise en délibéré au 02 janvier 2026.

Le 31 mars 2015, une mise en demeure de payer lui a été notifiée. Le 17 avril 2015, M. [E] a présenté une réclamation contentieuse dans laquelle il demandait notamment un sursis de paiement.

à la charge de la succession administrée.