Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 7 février 2025.

Conformément aux dispositions de l’article R. 713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 21 mai 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 16 novembre 2022 à l'entreprise sociale pour l'habitat [30], qui l’a contestée par lettre recommandée avec avis de réception

L’ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 8 février 2024, à laquelle l

sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ; DIT qu'il peut procéder à ses opérations dès l'acceptation de sa mission, les parties préalablement convoquées par lettre recommandée avec accusé

sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ; DIT qu'il peut procéder à ses opérations dès l'acceptation de sa mission, les parties préalablement convoquées par lettre recommandée avec accusé

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 23 mai 2025.

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 16 novembre 2023 à laquelle

Les parties ont été convoquées par lettre en date 24 novembre 2025 à l'audience du mardi 23 février 2026.

Par courrier recommandé posté le 24 janvier 2023, Madame [Y] [T] née [E] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée reçue le 30 décembre 2022.

Madame [C] [N] a quitté les lieux loués après avoir délivré congé à son bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception le 28 octobre 2022.

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée à l’audience du 04/03/2024 devant la juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris.

La décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 23 mars 2023 à Monsieur [P] [J] et Madame [G] [J].

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 16 novembre 2023.

L’ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 05/02/2024, à laquelle l'affaire

L’ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 08/09/2023, à laquelle l'affaire

par lettre recommandée avec avis de réception.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

par le greffe par lettres recommandées avec avis de réception pour comparaître à l'audience du 6 février 2026.