CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335b3ac0d3e3fe99caddd7
19 avril 2024
NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00850 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVO ORDONNANCE STATUANT SUR LA
66335be2c0d3e3fe99cae66f
21 avril 2024
WACRENIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00872 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI36 ORDONNANCE STATUANT SUR LA
66335be4c0d3e3fe99cae69c
TILLIE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI35 ORDONNANCE STATUANT SUR LA
66335beec0d3e3fe99cae791
28 avril 2024
Maud BENOIT Xavier CHARLET COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSQ ORDONNANCE
668d7c6953e3bdd07785bea0
9 juillet 2024
CLEUZIOU COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01466 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRF2 ORDONNANCE STATUANT SUR
65d64ab987daf743d9a4d7f0
31 janvier 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
65d64a8387daf743d9a4d6a2
22 janvier 2024
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 25/11/2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par
6708178189f19e8c50f88668
10 octobre 2024
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu
65d64aba87daf743d9a4d806
25 janvier 2024
BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XB ORDONNANCE STATUANT SUR LA
J.L.D.
6705a48d1296b51ba2bf22b7
7 octobre 2024
PREFET HAUTE-GARONNE reçue le 06 Octobre 2024 à 12 heures 47, concernant Monsieur [Z] [N] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 2] (NIGERIA) Vu la précédente ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention
65d64a8187daf743d9a4d668
12 janvier 2024
65d64aba87daf743d9a4d810
2 février 2024
Nicolas ERIPRET Karine DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X72F ORDONNANCE
Service des Etrangers
669640b8f5112d8edd05695d
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant;
JLD
677d9364b032d83cfd3ead00
7 janvier 2025
pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations.
67916844d4c7e89d7fe2f77f
11 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Evelyne DE BEAUMONT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPK Minute n°2025/42 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE
67fd5048e85d0474bddb3924
5 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur Le recours contre la décision de placement en rétention Le juge des libertés et de la détention est saisi d’une demande de prolongation sur le fondement de l’article L742
65c67c125d2ded2ab7c85acb
3 février 2024
N° RG 24/00391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37YE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
66158796db5098996d5ad7ce
6 avril 2024
N° RG 24/01081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RJO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
66335be6c0d3e3fe99cae6d2
22 avril 2024
CHOUNAVELLE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI4H ORDONNANCE STATUANT SUR
66a142eabfa4c7b1df1a391c
24 juillet 2024
LE PREFET DE L’AISNE ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 26/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
Page 16 sur 59
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.