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1 177 résultats pour « recours contre une ordonnance de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335b3ac0d3e3fe99caddd7

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00850 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVO ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be2c0d3e3fe99cae66f

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

WACRENIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00872 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI36 ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be4c0d3e3fe99cae69c

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

TILLIE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI35 ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335beec0d3e3fe99cae791

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

Maud BENOIT Xavier CHARLET COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSQ ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d7c6953e3bdd07785bea0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CLEUZIOU COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01466 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRF2 ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab987daf743d9a4d7f0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8387daf743d9a4d6a2

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 25/11/2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6708178189f19e8c50f88668

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d806

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XB ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48d1296b51ba2bf22b7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PREFET HAUTE-GARONNE reçue le 06 Octobre 2024 à 12 heures 47, concernant Monsieur [Z] [N] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 2] (NIGERIA) Vu la précédente ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d668

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d810

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Nicolas ERIPRET Karine DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X72F ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

669640b8f5112d8edd05695d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant;

Source officielle
TJ

JLD

677d9364b032d83cfd3ead00

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

JLD

67916844d4c7e89d7fe2f77f

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Evelyne DE BEAUMONT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPK Minute n°2025/42 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5048e85d0474bddb3924

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur Le recours contre la décision de placement en rétention Le juge des libertés et de la détention est saisi d’une demande de prolongation sur le fondement de l’article L742

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c125d2ded2ab7c85acb

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

N° RG 24/00391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37YE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158796db5098996d5ad7ce

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

N° RG 24/01081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RJO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be6c0d3e3fe99cae6d2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

CHOUNAVELLE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI4H ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a391c

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

LE PREFET DE L’AISNE ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 26/05/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

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