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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6622b0a9c91e3bdd7a889a62
19 avril 2024
19 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D.
670edf0e1c3411ff3460bb75
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La conscience des troubles reste partielle, bien qu’il ne soit pas revendicatif vis à vis de l’hospitalisation, il reste ambivalent vis à vis des traitements.
Source officielleJ.L.D. HSC
6708152d89f19e8c50f83806
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Depuis cette date, Monsieur [D] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].
Source officielleJ.L.D. HSC
67002c2ac34eb4cc85776691
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
67002c69c34eb4cc85776aa7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f818bcff606d9c39135
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Depuis cette date, Monsieur [X] [I] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [6].
Source officielleJ.L.D. HSC
668d7a1853e3bdd077847368
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Depuis cette date, Madame [H] [K] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 5].
Source officielleJLD
6864540c0bb2f8a66ca68874
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est aussi relevé que le patient n’a pas conscience de ses troubles. Ainsi, il est médicalement caractérisé que M.
Source officielleJ.L.D. HSC
66103bbec9ea95b316fdeaa0
5 avril 2024
5 avril 2024
Depuis cette date, Madame [J] [B] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [3].
Source officielleJ.L.D. HSC
65b2af9efd6229a4e587339e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61c34fb290a346074087
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
661824ba4e82250580d1f942
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
6a1099facdc6046d479a6c43
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielleJuge libertés détention
68e970613ea43407b912422e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les délais fixés à l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique pour la saisine du juge afin que celui-ci statue sur la mesure, qui a été maintenue sous la forme d’une hospitalisation complète,
Source officielleJuge libertés détention
68e42a8f681ed727f2a5f8e9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[U] [T], afin qu’il soit statué sur la poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 1er octobre 2025, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de M.
Source officielleJuge libertés détention
69656c79cdc6046d47123c9d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les délais fixés à l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique pour la saisine du juge afin que celui-ci statue sur la mesure, qui a été maintenue sous la forme d’une hospitalisation complète,
Source officielleJuge libertés détention
68683d864965b5d9df326898
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[T] [C], afin qu’il soit statué sur la poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 02 juillet 2025, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de M.
Source officielleJuge libertés détention
68683d874965b5d9df3268d9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les délais fixés à l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique pour la saisine du juge des libertés et de la détention afin que celui-ci statue sur la mesure, qui a été maintenue sous la forme
Source officielleJuge libertés détention
6a160694cdc6046d4707d493
26 mai 2026
26 mai 2026
Les délais fixés à l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique pour la saisine du juge afin que celui-ci statue sur la mesure, qui a été maintenue sous la forme d’une hospitalisation complète,
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4457ca60c73b6cdd9a0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03065 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOWK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT
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