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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 1
66995d3807d408f8d4c18254
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ainsi, la contrainte du 22 octobre 2021 signifiée le 27 octobre 2021 à l’encontre de Madame [I] [J] sera validée en son entier montant.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d06caafe88dc815dd4055
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et prétentions qui y sont développés conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, demande au Tribunal : - de rejeter toutes les demandes de la partie adverse, - de valider
Source officielleServ. contentieux social
65c1302dd4f3671a27f6bad4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par observations oralement soutenues à l’audience, l’URSSAF Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte à hauteur de la somme de 25.064 euros, correspondant à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6706eb7ff1d01e3c86f84a4e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur le nombre de trimestres validés pendant la période au Luxembourg Le litige porte sur le nombre de trimestres validés pour les années 2003 à 2009 au titre de l'activité professionnelle de Monsieur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596b2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de ses conclusions reprises oralement à l’audience du 9 novembre 2023, l’URSSAF Rhône-Alpes, venant aux droits du régime social des indépendants, renonce à la validation de la contrainte du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd80ece85d0474bddbd8c6
7 avril 2025
7 avril 2025
Pour le recours n° 25/008 de : - débouter Monsieur [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions; - confirmer la décision de rejet de la commission de recours amiable - valider la mise en demeure du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45013ee05e3ee32ca65a6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur Vincent GUILBERT, Assesseur salarié Greffier: Monsieur Antoine GAUDIN, Faisant fonction de greffier EXPOSE DU LITIGE La caisse, demanderesse à l’action en recouvrement, ne demande pas la validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e95ecc3ea43407b911278a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur la demande de l’URSSAF des Pays de la Loire tendant à la validation de la contrainte du 19 juillet 2023 : M.
Source officielleC18-POLE SOCIAL
69657307cdc6046d4712bce9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
exposé des moyens invoqués et des prétentions émises, l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales Rhône-Alpes, régulièrement représentée, demande au tribunal de : VALIDER
Source officielleC18-POLE SOCIAL
696575a2cdc6046d4712f07a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
exposé des moyens invoqués et des prétentions émises, l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales Rhône-Alpes, régulièrement représentée, demande au tribunal de : VALIDER
Source officiellePS ctx protection soc 4
68dd7254548223b2c7ab3c9a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L’URSSAF demande la validation de la contrainte pour un montant de 4150 €. L’affaire a été mise en délibéré au 1er octobre septembre 2025.
Source officiellePCP JCP fond
664ce66cf554ad2159937a9d
29 avril 2024
29 avril 2024
Sur la validation du congé : Par acte sous seing privé à effet au 1er janvier 2003, Monsieur [J] [O], aux droits duquel viennent Madame [E] -[J] [H] [O] épouse [U] et Monsieur [S] [M] [E] [O], a consenti
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
664f887967b6231d697d4103
16 avril 2024
16 avril 2024
L’URSSAF PACA, représentée par son conseil , accepte le désistement de Mme [Y] [U] et sollicite la validation de la contrainte pour un montant de 19 948,04€ ainsi que la condamnation de l'assurée aux frais
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b55cc91e3bdd7a88c85b
19 avril 2024
19 avril 2024
Sur la validation de la contrainte Il est constant qu’en matière d’opposition à contrainte, il n’appartient pas à l’organisme de recouvrement de rapporter la preuve du bien-fondé de la créance, mais au
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
668838e9342d338c20d31000
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La CPAM, représentée par une inspectrice juridique habilitée, prend acte de la renonciation e la débitrice de son opposition à contrainte, et sollicite la validation de la contrainte notifiée par lettre
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR
6642597c879c8a875bd467b8
9 avril 2024
9 avril 2024
[X] s'agissant de la cotisation RAAP relative à l'année 2019 ; - valider dans son principe la contrainte signifiée le 6 février 2023 à l'encontre de Monsieur [X] s'agissant de la cotisation RAAP relative
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
67895b23428384b762e635d4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’[13], représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, sollicite pour sa part du tribunal de : débouter la SAS [14] de son recours ; valider la contrainte n° 70033619 du
Source officielle11ème civ. S4
6868485a4965b5d9df328699
4 juillet 2025
4 juillet 2025
produit au soutien de sa demande : - un mail interne ayant pour objet la “nouvelle fiche client” au nom de la SAS LM 24 MARKET mentionnant notamment l’email de celle-ci, le paiement par LCR, la validation
Source officielleVENTES
68a37ac7ad24789c3b802ae1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
; Vu les conclusions valant dire de formalité en date du 23 juin 2025 déposées par Me Florent LADOUCE, au nom de son mandant, contenant le dossier de diagnostic technique à jour qu’il convient de valider
Source officiellePS ctx protection soc 4
68dd7247548223b2c7ab38f9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L’URSSAF demande la validation de la contrainte. L’affaire a été mise en délibéré au 1er octobre septembre 2025.
Source officiellePage 16 sur 316