Elle a souscrit pour cette opération une assurance dommage-ouvrage n° 084214201 auprès de la S.A. Allianz IARD (ci-après la société Allianz).

Pour les besoins de l'opération, le maître d'ouvrage a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ IARD une police d’assurance dommages-ouvrage ainsi qu’une police d’assurance constructeur non réalisateur.

; METTRE hors de cause la MAF ; SUBSIDIAIREMENT, DECLARER la MAF bien fondée à opposer le cadre et les limites de police d’assurance ; REJETER toute demande qui excèderait le cadre et les limites

Une assurance dommages ouvrage a été souscrite auprès de la société AXA FRANCE IARD. La réception des travaux a eu lieu le 12 septembre 2008.

Ils ont régularisé une déclaration de sinistre auprès de l’assureur décennal du maître d’œuvre le 26 mai 2023, la MAF, qui a diligenté une expertise auprès du cabinet Besson.

COMPTOIR DES REVETEMENTS, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société COMPTOIR DES REVETEMENTS, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS -

Déterminer les postes de dommage certains évaluables au jour de l'examen.

La requérante communique un rapport d’examen réalisé à la demande de son assureur, la société MAAF Assurances, par le Dr [F] [W], mentionnant que Mme [M] a présenté après l’accident des douleurs rachidiennes

et GMF Assurances dont un courrier du 8 mars 2022 aux termes duquel la société GMF Assurances confirme que “la garantie responsabilité civile de [son] assurée est bien acquise en l’espèce” et une demande

Monsieur [M] [C] a ensuite fait appel à sa protection juridique, le groupe MAIF, qui a diligenté le cabinet A.G.

La S.A MMA IARD et la S.A MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, intervenante volontaire à l’instance, valablement représentées, ont formulé les protestations et réserves d’usage.

Ils ont fait appel à la SARL GERMAIN JEAN-JACQUES ARCHITECTE, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF).

mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ;la SARL GROSPEILLET TALLARD BEVILACQUA ARCHITECTES ;la société d'assurance mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d'assureur de la SARL GROSPEILLET

Une police d'assurance dommages-ouvrage ainsi qu’une police tout risque chantier ont été souscrites auprès de la compagnie ELITE INSURANCE, depuis lors en liquidation judiciaire selon le droit de Gibraltar

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS [Adresse 35] [Localité 32] représentée par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS - #A0199 La MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 12] [Localité

La SCI des Sabotiers est assurée au titre de l’assurance dommages ouvrages, auprès de la SMA.

[D] demande de dire que Monsieur [N] [O] est responsable du dommage causé par son fils.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY une assurance garantie dommages ouvrage.

CAYENNE d'occasion pour le prix de 18.651 € TTC - le véhicule lui a été livré le 17 août 2020 - le 29 juillet 2021, le phare avant gauche du véhicule a été endommagé - l'expert mandaté par la SA MAAF

n° 16-19.640 ; 3ème Civ, 14 septembre 2017, pourvoi n° 16-17.323).