vente forcée sur réitération des enchères et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice correspondant à la réitération, d’un montant de 3724,71 € ont été publiquement annoncés

créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 9013,95 € ont été publiquement annoncés

créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 8927,21 € ont été publiquement annoncés

créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 7164,77 € ont été publiquement annoncés

 ; Me Angélique FERNANDES-THOMANN, avocat poursuivant la vente, a demandé au juge chargé des ventes sur licitation, d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; ainsi que l'annonce

créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 8029,13 € ont été publiquement annoncés

créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 8856,06 € ont été publiquement annoncés

chambre civile du tribunal judiciaire de PONTOISE en date du 6 juillet 2023 et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 7065,14 € ont été publiquement annoncés

créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 8457,52 € ont été publiquement annoncés

juillet 2025, et ses dénonciations, Vu les formalités de publicité accomplies aux dates suivantes : - affichage dans les locaux de la juridiction le 4 septembre 2025, - publication dans les journaux d’annonces

L’objet de l’entretien du 16 février 2021, soit la proposition de la rupture conventionnelle en raison des insuffisances professionnelles alléguées n’avait pas été annoncé à la salariée.

concernant les créances effacées par l’effet du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ; DIT qu’un extrait du présent jugement sera publié par les soins du greffe au Bulletin Officiel des Annonces

Il y a lieu de souligner que Mme [O] a nécessairement été informée de cette cession qui a été publiée le 2 janvier 2024 dans un journal d’annonces légales.

[A] [F] à cesser toute mise en location du bien indivis, à retirer toute annonce de mise en location du bien ou de vente du bien dans un délai de 8 jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 23 mai 2024 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 16 mai 2024 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la

des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 25 Juillet 2024, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces

de l'immeuble saisi ainsi que par l’affichage à l’entrée ou en limite de l’immeuble saisi et la publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale, au tarif des annonces

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 28 novembre 2023 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement

En l'espèce, s'agissant de la conscience que devait avoir l'employeur du danger auquel le salarié était exposé, il ressort des pièces versées aux débats que jusqu'au confinement annoncé le 16 mars 2020