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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
68f132e388dcb0e97e8f990c
9 octobre 2025
des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 9] [Localité 8] [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SAS [Adresse 3] représenté par Me Thierry
Service des référés
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9 janvier 2026
tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société “MTH” [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maîre Thierry
6983bb11cdc6046d47ef5537
8 janvier 2026
Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSES Madame [B] [E] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [W] [E] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Me Thierry
69dd3a5bcdc6046d471f2b1f
8 avril 2026
tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDEUR EPIC [Localité 1] HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thierry
CIVIL TP SAINT PAUL
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1 octobre 2024
représenté par Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Thierry
5ème chambre 1ère section
69e67292cdc6046d47ef5fb9
13 avril 2026
DEFENDERESSES représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 représentée par Maître Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES - #J0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry
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9 octobre 2024
demeurant au : [Adresse 5], ci-après désignés par les “Défendeurs” représentés tous deux par Me Aymeric GULERIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1760 ___________________ Nous Thierry
670426948d5cd4a875912858
2 octobre 2024
des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thierry
670426958d5cd4a875912885
Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Thierry
Chambre 2/section 3
6631315a19f939ca6242b7e0
30 avril 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
67880a50c21c0e53e7907855
9 janvier 2025
PREVOYANCE CARAC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julia ALBERTANI, avocat au barreau de PARIS - #C0439 DEFENDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thierry
67895bd3428384b762e6383b
10 janvier 2025
audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La société CIFOCOMMERCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry
Pôle social
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7 octobre 2024
Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [Y] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Thierry
GNAL SEC SOC: CPAM
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[Localité 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry
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18 janvier 2024
Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDEUR [Localité 5] HABITAT-OPH, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thierry
65c67c155d2ded2ab7c85b1d
24 janvier 2024
au RCS de Marseille sous le n°843 872 078, sise [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège non constituée ________________________ Nous Thierry
CONTENTIEUX -10.000
69463cc475782d5f06e6edfe
2 décembre 2025
KAHIL 688 route de Carques 13750 PLAN D’ORGON non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH PROCÉDURE
1ERE CHAMBRE
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10 avril 2026
MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Raphaël CROON, avocat au barreau de REIMS S.A JURIDICA [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Thierry PELLETIER, avocat au barreau de
Juge Libertés Détention
68e88b4e3ea43407b9fba930
6 octobre 2025
[K] [Z] [V] né le 25 Novembre 2006 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Thierry LAMPE, avocat au barreau
JLD
695c162075782d5f06e441ad
5 janvier 2026
Thierry GUILHEN, Vice-président Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement, assisté de Emma LE
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