RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

SMA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] DÉFENDEURS non comparants ni représentés D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

Localité 3] Représentée par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Marie-Clémentine

[J] [L] (Me Jean-louis BONAN) C/ Mme [Z] [L] épouse [X] (Me Franck-Clément CHAMLA) Mme [H] [L] épouse [P] (Me Franck-clément CHAMLA) S.A.

Adresse 2] Non comparant Madame le directeur du [Etablissement 1], demeurant [Adresse 3], Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 30 Mars 2026, le directeur du CHI de Clermont

N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2VE NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Julien CUVEX-MICHOLIN Maître Maud EGLOFF-CAHEN ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément

conseil le 10 Octobre 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [L] [E] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clément

[V] [U] [G] (Me Clément DALANCON) C/ M.

22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 23/00030 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJM OPÉRATION :SGP (L16) Parcelle AH[Cadastre 2]- [Adresse 1] [Localité 9] * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément

siège social est sis 6, rue du Commandant de Poli - CS 14314 - 45043 ORLEANS CEDEX 1 représentée par Mme [O] [T] (Salariée) munie d'un pouvoir spécial à Monsieur [B] [E], demeurant 4 Venelle de la Clémence

2024 Numéro de recours: N° RG 20/00500 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIHC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES TSA 50002 38046 GRENOBLE CEDEX 09 comparante en personne assistée de Maître Clémence

domiciliée : chez [25] [Adresse 3] [Localité 13] non comparante, ni représentée Société [18] domiciliée : chez [14] [Adresse 17] [Localité 10] non comparante, ni représentée Société [16] Service clients

demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Charles WEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0160 Monsieur [Z] [Y] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Maître Clémence

de l’Oise, demeurant [Adresse 3], Non comparant Madame [L] [A], demeurant [Adresse 4] Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 31 Mars 2026, le directeur du CHI de Clermont

’Oise, demeurant [Adresse 3], Non comparant Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 4] Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 08 Avril 2026, le directeur du CHI de Clermont

directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] - EPSM de l’Oise, demeurant [Adresse 3], Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 07 Avril 2026, le directeur du CHI de Clermont