[Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le n° 842 689 556, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice défaillant Débats tenus à l'audience du : 03 Juin 2025 Nous, Gaële

384, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège défaillant Débats tenus à l'audience du : 13 Mai 2025 Nous, Gaële

audit siège, prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [X], représentée par Me Floriane PERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183 Débats tenus à l'audience du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële

Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : LE BEUZ Margaux Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle Greffier : TRUTTMANN Emilie Ministère public : par réquisitions

HSBC CONTINENTAL EUROPE représentée par Me Anne-Gaëlle LE MERLUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal

barreau d’ANNECY, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [V] [S] [T] [O] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 2] (CAMEROUN), de nationalité Camerounaise, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gaëlle

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/09208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-337G MINUTE:25/1925 Nous, Gaëlle

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAD Minute n° 710/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gaëlle DOPPLER - 167 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AO6 MINUTE: 24/2047 Nous, Gaëlle

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08284 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2APR MINUTE: 24/2050 Nous, Gaëlle

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08282 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2APH MINUTE: 24/2049 Nous, Gaëlle

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74F MINUTE: 24/2042 Nous, Gaëlle

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z733 MINUTE: 24/2041 Nous, Gaëlle

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6FY MINUTE: 24/1968 Nous, Gaëlle

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6F3 MINUTE: 24/1969 Nous, Gaëlle

REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRQV MINUTE: 24/1387 Nous, Gaëlle

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZW MINUTE: 24/1391 Nous, Gaëlle

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSI7 MINUTE: 24/1404 Nous, Gaëlle