dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [I] [B] [T] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7],( SOMALIE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Adeline HERVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Hervé [Localité 2] -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN Copies certifiées conformes à: -Me Hervé [Localité 2] -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN

, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sophie PORCHEROT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 Maître Hervé

[W] [I] [E] Grosse : 2 Me Nathalie DOS ANJOS Me Hervé MOUSSY Copie : 1 Dossier Me Nathalie DOS ANJOS Me Hervé MOUSSY PARTIES Madame [Z], [P], [L] [G] épouse [E], née le 05 Mai 1967 à

[M] [Z] ([6]) [10] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Hervé BERTRAND Le : Pour le Greffier Me Hervé BERTRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Portalis DB2E-W-B7H-MHAR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00008 N° RG 23/01004 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHAR Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Hervé

Si hernie discale il y avait, il est certain que cette hernie discale n'a pas été produite par le fait accidentel.

HERIS CONSTRUCTION devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

transmis le 22 novembre 2022 à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis une déclaration de maladie professionnelle du 15 novembre 2022 au titre de “lombocruralgies avec hernie

Il résulte de ce qui précède que relèvent du tableau n° 57 et 57 bis, la sciatique par hernie discale L4 L5 ou L5 S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante et la radiculalgie par hernie discale

discale L4-L5) est-elle en relation directe et unique avec le traumatisme initial (sciatique gauche sur hernie discale L4-L5) ?

COSY HOME HERMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des débats Madame

ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SAS BBE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé

[6] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mme [Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé

DEFENDERESSE : [7] [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], représentée par Mme [L] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé

[7] [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3], représentée par Mme [F] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé

: [6] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3], représentée par Mme [K] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé

[6] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3], représentée par Mme [C] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé

Stéphanie PITOY, présente lors des débats et du prononcé de la décision ; LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [R] née le 10 décembre 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hervé

défenderesse CPAM DE LA SEINE-[Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame [U], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé