[H] [E] (l’assuré), salarié en qualité de boucher tâcheron, a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la [9] (la caisse) mentionnant une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de

[O] [E], dont le siège social est sis ZI de Tharabie - 65 rue de Luzais - 38070 ST QUENTIN FALLAVIER représentée par Maître Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CUSSET/VICHY substituée

626 Siège social sis [Adresse 5] - [Localité 10] Représentée par son Président Domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Claire DE HAUT DE SIGY de l’AARPI COAT HAUT DE SIGY DE ROUX

[E] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2], demeurant Chez Me Elise JOALLAND BOISROBERT - [Adresse 2] Représentée par Maître Elise JOALLAND BOISROBERT de la SELARL JOALLAND - ROUX

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [J] [T] Monsieur [B] [K] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :

Mme [B] n'avait pas vu que les roues arrière étaient inclinées.

coiffe des rotateurs.

SIRENE est le [Numéro identifiant 3], inscrite au RCS de VERSAILLES dont le siège est sis [Adresse 4] [Adresse 2], agissant en la personne de sa Présidente, Madame [X] [J] Représentée par Me Corrine ROUX

: Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0285 Madame [V], [R], [G] [N] Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0285 Monsieur [Y], [C], [L] [N] Représentant

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau

l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Juge Greffier : Madame Daniele SARFATI, lors des débats Madame Olivia ROUX

GAMBETTA IMMOBILIER, pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX Copie

à Me Lionel ROUX.................. Le ................................................... à Me ...............................................

ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02/04/2026; PRESIDENT : Frédéric BREGER, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Anne ROUX

AUBRON ET MECHINEAU Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES M.

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Lionel ROUX

social Affaire : N° RG 22/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W74E N° de MINUTE : 24/00053 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/354 N° RG 23/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEN4 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS JULIEN PLOUTON Me Edouard SCHUSTER Me Antoine ROUX