MOTIFS DE LA DECISION Mme [L] [U] [G] présente des copies des documents suivants : - certificat de cession du 8 juillet 2024, - chèque de banque, - procès-verbal de contrôle technique du 24 juin 2024

réparations auraient dû être préconisées et exécutées, * décrire les travaux propres à remédier aux désordres et gênes diverses, préciser leur nature et estimer leur coût et donner son avis sur la valeur vénale

présente des copies des documents suivants : - certificat de cession, - rapport d’expertise amiable du cabinet LIDEO 23/02/24, - lettre de la société PACIFICA à Mme [Y] [Z] du 29/05/24, - procès-verbal

NAONED CARS, citée par acte de procès-verbal de recherches infructueuses, n’ont pas comparu.

greffe le 26 juillet 2024, Monsieur [Z] [L] a saisi le tribunal Paritaire des Baux Ruraux pour faire valoir son droit [R] préemption, demandant la désignation d’un expert en fixation [R] la valeur vénale

[O] [N] moyennant le prix de 33 500,00 € TTC, au vu d'un procès-verbal de contrôle technique réalisé le 13 février 2023.

conventions réglant les conséquences du divorce passées entre les époux qui prévoient que : - l’épouse ne conservera pas l’usage du nom de son époux après le divorce ; - les meubles meublants de valeur vénale

audience d’orientation : jugement du 31 décembre 2025 ordonnant la vente forcée - publicités : Ouest France en date des 28 février et 1er mars 2026 Le Maine Libre en date des 25 et 28 février 2026 Procès-Verbal

à la somme de 225 000 € ; Plus subsidiairement, vu l’article L 322-6 du code des procédures civiles d’exécution, – juger que la mise à prix est manifestement insuffisante au regard de la valeur vénale

Le 05 mars 2003, le notaire désigné a dressé un procès-verbal de difficultés.

de saisie attribution du 29 août 2025 et de sa signification à la société Kranitz Paysages par procès-verbal du 8 septembre 2025 ; Que c’est donc à tort que la société Kranitz Paysages considère comme

d’orientation : jugement du 31 décembre 2025 ordonnant la vente forcée - publicités : Ouest France en date des 28 février et 1er mars 2026 Le Maine Libre en date des 25 et 28 février 2026 Procès-Verbal

de vente : 20 janvier 2026 - jugements tranchant des contestations : néant - publicités : Ouest France en date des 28 février, 1er et 4 mars 2026 Le Maine Libre en date du 28 février 2026 Procès-Verbal

le Tribunal judiciaire de BEZIERS ayant ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre Madame [E] [A] et Monsieur [Y] [H] ; Vu le procès-verbal

[Z] [Localité 1] ESTATE avait sollicité verbalement, à l’issue de sa plaidoirie, la condamnation de la S.C.I.

[P] [R] présente des copies des documents suivants : - extrait pappers MONDIAL AUTOMOBILE, - attestation de vente MONDIAL AUTOMOBILE du 20 février 2024, - certificat d’immatriculation, - procès-verbal

certificat de cession du 09/11/24, - certificat d’immatriculation, - échanges SMS, - factures CENTRE PORSCHE, - devis CENTRE PORSCHE, - lettres de mise en demeure du 26/02/25 et 25/04/25, - procès-verbal

MOTIFS DE LA DECISION Mme [G] [F] présente des copies des documents suivants : - ccertificat de cession du véhicule du 18 avril 2024, - certificat d’immatriculation du véhicule, - procès-verbal du

BMW FINANCE réclame le paiement de la somme de 48.640,98 euros correspondant à la somme des 29 loyers HT à échoir et de la valeur vénale du véhicule.

réparations auraient dû être préconisées et exécutées, * décrire les travaux propres à remédier aux désordres et gênes diverses, préciser leur nature et estimer leur coût et donner son avis sur la valeur vénale