En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

tribunal judiciaire de Paris aux fins notamment de voir : -in limine litis : dire nuls et sans effet la signification et le commandement de payer aux fins de saisie vente du 18 septembre 2023 de la SAS Leroy-Beaulieu

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-philippe LEROY, avocat au Barreau

C N° RG 22/02858 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVZZ Notifiée le : Expédition à : Maître Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREPRISE - 1223 Me Jacques LEROY

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me Ismaël TOUMI Le 20 septembre 2024 à Me Aurélien LEROUX Le ...........................................................

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Chaque fiche comporte le numéro de la leçon et le numéro de la séance. A titre d’illustration, M. [R] est parvenu à la 12ème leçon après avoir effectué 16 séances.

sans emploi depuis le 29 février 2020, déclarant être venue en France en raison de ses problèmes de santé, après avoir suivi des études supérieures et exercé en qualité de géotechnicienne en SIERRA LEONE

patient présentant à l’examen un tableau dissociatif majeur, absence totale de contact visuel, patient convaincu que sa femme et son fils viennent de quitter la pièce (alors que sa famille vit en Sierra Leone

------ [V] [R] [B] [L] C/ [K] [J], [C], [X] [A] [P] [D] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Yves ROULLEAUX de la SELARL ROULLEAUX-LEON

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.A.S. ATELIER 234, S.A.S. BARBANEL, S.A.S. SOCIÉTÉ ALTO INGENIERIE, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.R.L. AMALGAME, S.E.L.A.R.L.

LEROUX MATERIELS SERVICES (LMS) [Adresse 2] [Localité 30] non comparante La société SMABTP es qualité d’assureur des sociétés SMC RAVALEMENT, ACPC et LEROUX MATERIELS SERVICES ( LMS) [Adresse

Assignation du : 22 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique LEROY

construction JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/121 N° RG 23/04560 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PL7Y DEMANDEURS : Madame [Z] [V] née le 18 Janvier 1951 à MARSEILLE (13000) 45 Avenue de Lérins

Il a indiqué avoir fait des bêtises et a compris la leçon. Maintenant il a un enfant et veut faire sa vie. Il s’en sent responsable.

JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRUS FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marc LEON

demeurant [Adresse 1], représenté par Me SOUSSENS Ganaëlle, avocat au barreau de Paris, [Adresse 3], Toque C 2021 DÉFENDEURS Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 4], non comparant, ni représenté WINSTON & LEON

SCI LEOGAB 1 Capital : 1.000€ - immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 834 541 278 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET