DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [Y] [W], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

CRAMIF [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 6] [Localité 4] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

de PARIS, et pour avocat postulant Me Antonios VAROUDAKIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1499 ET : La société TSEDEK dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Mikaël LOREK

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge des contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d'AUXERRE, assistée de Martine RENAUD, Cadre-greffier lores

RG 23/15682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Véra ZEDERMAN, vice-présidente assistés de Lorine

PARTIES: Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU DEMANDEUR Monsieur [O] [L] [X] Bâtiment B résidence les métropolitaines 16 promenade du Millénaire 92400 COURBEVOIE comparant et assisté de Me Lorine

barreau de PARIS, vestiaire #T14 Décision du 31 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 22/10980 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTLF MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine

LATOUR 66 [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier

Jérémie LORENTE Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [H] [O], [I] [R] épouse [B] née le 23 Novembre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1]

VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’EURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [R] [O], suivant pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D405 DEFENDERESSE : Madame [L] [B] épouse [T] née le 12 Mai 1971 à OUED-TAGA (ALGERIE) 29 rue des écoles 57300 HAGONDANGE représentée par Me Lorène

jugement commun CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 avril 2025 Lorène

SCI JRL TREVISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 DEFENDERESSES S.A.S.

SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1962, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thibault LORIN

section N° RG 23/04114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assisté de Madame Lorine

HAPPY JOB TRAVAIL TEMPORAIRE 16, Avenue Joannes Masset 69009 LYON 09 représentée par Maître Denis ROUANET de la SCP BLR CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Lorène BAULON, avocat

: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [U] [V], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

section N° RG 21/10693 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3TK COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés de Lorine

barreau de VERSAILLES PARTIE INTERVENANTE : CPAM DES [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Madame [H] [X], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE

Localité 17] non comparante [26] Surendettement des Particuliers [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 14] non comparante [25] GESTION DE SURENDETTEMENT [Adresse 22] [Localité 10] représentée par Maître Loren