et d’une construction à usage d'habitation sur la commune de [Localité 10] • d'une maison à usage d'habitation avec terrain attenant et garage sur la commune de [Localité 11] [Adresse 12].

à l’arrière de la maison ainsi que du droit de passage sur le côté droit de sa maison, qu’il a subi des désagréments pendant les travaux ( nuisances sonores, odeurs, poussières pénétrant dans son habitation

fait l’objet d’une division en deux parcelles BN [Cadastre 2] et BN [Cadastre 3] ; que la parcelle BN [Cadastre 2], elle-même divisée en deux parcelles BN [Cadastre 4] et BN [Cadastre 5] a fait l’objet

d’habitation, les bâtiments agricoles et la parcelle agricole, le tout cadastré section ZO n°[Cadastre 5], d’une surface de 30 ha 46 a 00 ca ; Et la parcelle cadastrée section ZR n°[Cadastre 12] au

En l’espèce, le bien préempté est constitué par une maison d'habitation libre d’occupation construite en 1988, avec jardin d'agrément, située à [Localité 15] dans le [Adresse 12], édifiée sur une parcelle

], à hauteur de 120 euros au lieu de 10.120 euros, pour 1euros du m2,l’évaluation de la parcelle de terre agricole dite « [Adresse 41] » cadastrée C[Cadastre 26], à fixer à hauteur de 2.330 euros, pour

rapport de l’expert, • Dire que le propriétaire de la parcelle DV 36 disposera d’une servitude de passage sur la parcelle DV 35, d’une emprise de 4 mètres de large vers la parcelle DV 37, et sur la

Au soutien de leurs prétentions, ils font observer que de nombreuses offres leur sont parvenues pour les deux parcelles, ainsi que pour la parcelle BP [Cadastre 6] seule, auxquelles Monsieur [T] [X] a

Par courrier recommandé du 19 août 2023, la défenderesse a enjoint aux demandeurs de cesser tout passage sur sa propriété, en les informant de son intention de clôturer ladite parcelle.

[J] [X] est propriétaire d’une maison située sur la parcelle cadastrée AS[Cadastre 5] [Adresse 10] tandis que M.

L’EPFIF fait état d’une superficie totale de la parcelle de 626 m2 sur laquelle se trouve un entrepôt (bâtiment H) de 185 m2, un corps de ferme ancien comprenant une maison sur deux niveaux et un grenier

27 juillet 2019, ils ont acquis la maison individuelle voisine située parcelle AA [Cadastre 11], [Adresse 7].

Sa maison d'habitation est implantée sur ces deux parcelles. Mme [R] [Y] épouse [Z] [X] et M.

La maison d’habitation des époux [P] se situe sur la parcelle cadastrée AL[Cadastre 2], tandis que la parcelle AL[Cadastre 1] est occupée par des gabions et des jardinières en bois.

Il fait valoir que sa parcelle a été construite et surélevée pour éviter tout risque de désagrément de cette nature, contrairement à la parcelle de M.

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/12497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MKB MINUTE: 26/0027 Nous, Pascale

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03172 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44XD MINUTE:26/665 Nous, Pascale

Ils ont entrepris sur cette parcelle la construction d’une maison individuelle selon permis de construire en date du 30 mars 2023 et ont fait appel à la société de construction de maisons individuelles