MCF#1-04 demeurant [Adresse 2] représentée par Me Juliette DUQUENNE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jérémy CHICHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant Nous, Marie TERRIER, juge de la mise

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEUR Monsieur [R] [E] [C] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Sophie TESSIER

qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Nicolas AYNES, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Sophie LAGAYETTE, avocat au barreau de LILLE, postulant Nous, Marie TERRIER

352J-W-B7I-C4UPK N°: 13-CB Requête du : 15 Mars 2024 N° RG itinial 23/55868 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 26 avril 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

LES 4 D, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles 394

ATELIER D’ARCHITECTURE CHAIX ET MOREL 16 rue des Haies 75020 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 DEFENDERESSES Société

ATELIER NUNO ARCHITECTURE ET URBANISME [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 DEFENDERESSES S.A.

du Code de Procédure Civile, la cause a été appelée à l’audience juge rapporteur du 05 septembre 2025, tenue par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, en qualité de magistrat rapporteur, Christophe TESSIER

compte de la scolarité de [K] [F] ; De juillet 2028 à juin 2029 : pour tenir compte de la fin du prêt CGOS ; De juillet 2029 : au terme du remboursement du prêt immobilier.

Il précise qu'il accepte la proposition des défenderesses à hauteur de 9.815€ pour tenir compte de la réduction de 20%.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

COLBOC SACHET ARCHITECTURES 10, rue Bisson 75020 PARIS représentées par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #98 DEFENDEURS Syndicat des Copropriétaires 29 Rue Jacques Louvel Tessier

: 13, 20 Juin 2024 N° Init : 24/52574 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Expert délivrées le: RESPONSABILITE MEDICALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

Localité 2] JUGEMENT DU 09 Avril 2024 N° RG 23/06956 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSN7 JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 Société DIAC C/ [T] [F] [R] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 9 avril 2024 à Maitre TESSIER

N° Portalis 352J-W-B7I-C42DG N° : 6-CB Assignation du : 16 et 24 mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

En vertu de son engagement de caution, il convient de tenir Madame [Y] [Z] solidairement au paiement avec les locataires en application de l'article 2288 du code civil.

En vertu de son engagement de caution, il convient de tenir Monsieur [J] [H] solidairement au paiement avec le locataire en application de l'article 2288 du code civil.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Stéphanie ARNOLD, Première vice-présidente - Greffier : Audrey TESSIER

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Stéphanie ARNOLD, Première vice-présidente - Greffier : Audrey TESSIER