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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
65b40ba8753f879640d67ce1
24 janvier 2024
Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 341 987 865 dont le siège social est situé [Adresse 5], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Thierry
Chambre 1 civil
6a10b722cdc6046d479c9c30
22 mai 2026
Sur la demande reconventionnelle formulée par Mme [J] [F]-[B], ils affirment que le préjudice allégué par celle-ci tend à sanctionner leur droit d’agir et que l’exercice d’une action en justice contre
5ème chambre 1ère section
65c67c135d2ded2ab7c85adb
9 janvier 2024
Elle ajoute que la société MAC MAHON DEVELOPPEMENT est incapable de justifier des démarches qu’elle allègue avoir effectuées auprès de la société WEWORK dans le cadre de son mandat en ce qu’elle évoque
REFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11736
7 octobre 2024
et solidaire n°E580246 et de la Garantie à première demande N°E619957 Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thierry
2ème Chambre civile
67f57aa4bbf04ef7857bead6
7 avril 2025
ET ASSOCIES -Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI -Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D’AVOCATS -Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE -Me Hélène BERLINER de la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE -Me Thierry
65c67c015d2ded2ab7c853f4
30 janvier 2024
siège social est sis [Adresse 1], prise en son représentant légal audit siège représentée par Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0450 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry
3ème Chambre
68e564730e2901d10fa41190
7 octobre 2025
[F], dont le siège social est sis [Adresse 8] Monsieur [X] [H] [F] emeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Thierry PIERRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0831 Clôture prononcée
5ème chambre 2ème section
69d7fc01cdc6046d47af409f
9 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur
4ème chambre 2ème section
66fee086172da17169e9a637
3 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire #D0463, avocat postulant, et par Me Cédric VANDERZANDEN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry
Référés expertises
66335be7c0d3e3fe99cae6de
23 avril 2024
TOIT’ISOL [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
2ème chambre 2ème section
6633d9fcc0d3e3fe99d16ca6
2 mai 2024
Madame [Y] [C], Madataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, [Adresse 5] [Adresse 5] Madame [Y] [C], tutrice représentant Madame [W] [Z] veuve [T] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Maître Thierry
6983e6f4cdc6046d47f2d333
22 janvier 2026
Décision du 22 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02398 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3B4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry
MOLSHEIM - Civil
69d967e1cdc6046d47d06632
7 avril 2026
Il conclut donc que ce désordre allégué est sans objet. Dès lors, ce désordre n’est pas caractérisé.
69cec85ccdc6046d47e70a87
2 avril 2026
Par ordonnance du juge commis du 17 janvier 2022, Maître [H] [V], notaire, a été désignée comme notaire commis en remplacement de Maître Thierry LAURENT.
66fee08d172da17169e9a777
CLUB NESTER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eléonore ZAHLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0268 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET
Chambre 01
66883650342d338c20d2c89f
2 juillet 2024
[J] [WG] [Adresse 17] [Localité 11] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: Mme [A] [WG] [Adresse 18] [Localité 10] représentée par Me Sylvie THIERY-CHOMBART,
3ème chambre 3ème section
668ed1762980a82f59d991ed
10 juillet 2024
AKWEL [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Thierry LAUTIER de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J097 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section
8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7cb8
11 octobre 2024
REXANGEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0436 S.A.S.
8ème chambre 2ème section
661d7092082b40ce99b67b2b
4 avril 2024
Sur la franchise alléguée par l'assureur, il souligne que le tableau des garanties dont se prévaut la S.A.
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9a9
18 janvier 2024
; - juger que les préjudices allégués sont éminemment injustifiés ; - juger que les conditions d’une condamnation in solidum ne sont pas réunies ; - débouter toutes parties de toute demande dirigée
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