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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e6df5b5c7d10ca56c9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (SCP GOBERT) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d650ca2273490db108adb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

KORCHIA de la SARL UNIT AVOCATS) C/ ACM IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a970bb2f8a66ca61009

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] [C] (Me Cécile GONTARD-QUINTRIC) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a990bb2f8a66ca6105e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Darine FATNASSI) C/ SA AVANSSUR (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670577131296b51ba2b263e4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670577131296b51ba2b26427

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670577141296b51ba2b2642d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (la SELARL ENSEN ) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6615866cdb5098996d5ad12c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie L’EQUITE (SARL ATORI) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f32c4a0d96dc234650

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

CECCALDI ALBENOIS) C/ CIC ASSURANCES (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

686c37e4dd7001754d6242f4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (TURQUIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Rémy NOUGIER, avocat au barreau de NÎMES plaidant substitué par Maître Isabelle VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69669f9fcdc6046d472ddad5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

HABITAT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d64a675782d5f06006687

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AIG EUROPE SA (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e1a0f6350336350316

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

GENERALI IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec118a0f63503363503c0

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec453e3bdd077866e31

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec553e3bdd077866e46

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670577141296b51ba2b26430

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670577141296b51ba2b26433

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158667db5098996d5ad0b1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158669db5098996d5ad0e5

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[Localité 10]-[Localité 12]-PROVENCE (Me Sophie SEMERIVA) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle

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