699 du code de procédure civile.

L’indemnité de procédure allouée au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile sera fixée par le jugement au fond.

CONDAMNER le même en tous les dépens avec application, au profit du Cabinet DE BOYSSON, des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.”

700 du code de procédure civile ; -Condamner [H] [S] aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Lamia Baba, avocat, dans les termes de l’article 699 du code de procédure civile ; -Dire n’y avoir

La partie qui succombe est condamnée aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de l’avocat adverse dans les conditions prévues à l’article 699 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS

Sur les dépens et les frais irrépétibles Conformément à l'article 399 du Code de procédure civile, la société Amtrust international underwriters sera condamnée aux dépens.

[J] aux entiers dépens, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Marie Laure Fouché conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile. *** M.

- Condamner la compagnie PACIFICA aux dépens de l’incident, distraits au profit de Maître David LINGLART, par application de l’article 699 du Code de procédure civile.

 805 du code de procédure civile.

CONDAMNER M. et Mme [E] [K] aux entiers dépens de la présente instance qui pourront être recouvrés par la SELARL DAGORNE AVOCATS, conformément à l’article 699 du Code de procédure civile ».

699 du code de procédure civile.

du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - rappeler l’exécution provisoire de droit

du code de procédure civile, –condamner la société Macif aux dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, –ordonner l'exécution provisoire du jugement à venir.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la SCI [Adresse 7] au paiement des entiers dépens de la présente instance ; Et JUGER que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure

M. et Mme [K] à lui payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; -Condamner M. et Mme [K] aux entiers dépens, conformément aux termes de l’article 699 du code de procédure civile ;

700 du Code de procédure civile, - condamner l’indivision [H] et la SCI DE TISSAGE, à supporter les entiers dépens de l’instance, lesquels seront recouvrés conformément à l’article 699 du Code de procédure

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Madame [M] [U] aux entiers dépens ; ET DIRE que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître Christian CAUSSE pourra