GOLF immatriculé [Immatriculation 6], appartenant à Monsieur [Z] [G], a percuté et détérioré les glissières du terre-plein central séparant les deux sens de circulation.

Ils font valoir que l'accident est dû à une faute de Madame [V] qui a entrepris de doubler Monsieur [Y] alors que la voie de circulation était rétrécie en raison de travaux.

- aucun élément n’établit qu’il aurait été en train de sortir de sa résidence et aurait circulé sur le trottoir. - l’impact a eu lieu à plusieurs mètres après la sortie de sa résidence.

Dès lors, il ne justifie pas qu’il était autorisé à circuler dans la voie des bus. Cependant, cette faute de conduite n’est pas à l’origine des dommages qu’il a subis.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation La loi du 5 juillet 1985 dispose notamment, que lorsque plusieurs véhicules terrestres à moteur sont impliqués dans un accident de la circulation,

expertise aux frais avancés de Mme [K] et a demandé que l'expert désigné réponde également aux questions suivantes : - Rechercher les conditions d'utilisation du véhicule depuis sa première mise en circulation

au bon entretien de l'immeuble, - elle s'en rapporte à justice sur l'exigence subsidiaire de son adversaire d'un constat avant et après travaux et s'oppose en revanche à la production d'un plan de circulation

EXPOSÉ DES MOTIFS Le 9 février 2024, Monsieur [T] [F] a acquis auprès de la société STELLANTIS & YOU FRANCE un véhicule d’occasion de marque RENAULT modèle SCENIC XMOD, immatriculé CZ 207 AW, mis en circulation

d’une pièce en sortie d’usine et qu’elle a proposé à la demanderesse de procéder au nettoyage du circuit.

2022, la société AIR LIQUIDE IT recevait une lettre d'observation relative et à l’utilisation des moyens informatiques par les représentants du personnel et délégués syndicaux ainsi que leur libre circulation

[F] [B] a mis en danger les autres usagers de la route en prenant le risque de circuler sur un rond-point à contre-sens de la circulation, de surcroît sur la voie intérieure, alors que les automobilistes

EXPOSE DU LITIGE M [R] [K] déclarant avoir été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la compagnie d'assurance AVANSSUR le 26 mai 2020 à PARIS a fait assigner

Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages a mis en demeure Madame [D] [V] de lui rembourser la somme de 103.256, 18 euros versée en ses lieux et place à la victime de l’accident de la circulation

Selon rapport médical établi par le docteur [Y] désigné par la société ALLIANZ IARD en date des 8 janvier et 5 février 2020, l'accident de la circulation en date du 22 janvier 2019 a occasionné une raideur

dans les circuits commerciaux.

Aucun des éléments du dossier n’établit que Monsieur [P] aurait circulé à une vitesse excessive. La société ALLIANZ IARD considère qu’il aurait commis une faute de conduite.

affaire en délibéré, a statué en ces termes : [I] [N] a acquis le 28 octobre 2023, auprès de [B] [H], une motocyclette d’occasion, de marque SUZUKI GSXR, immatriculée [Immatriculation 6], mise en circulation

débats le rapport d’expertise extra-judiciaire duquel il ressort que plusieurs dysfonctionnements ont été constatés au niveau de la boîte à vitesses, des trains roulants, du système antipollution et du circuit