[E],audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 20 Novembre 2023.

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 20 novembre 2025, M.

Elle expose que Monsieur [F] [C] a été employé à compter de septembre 1987 en qualité de chef d’équipe et que le 17 juillet 2018, un avertissement lui a été adressé pour un comportement agressif qu’il

[A], qui apparait en situation de régler l'arriéré locatif, à s’acquitter de son paiement, en plus du loyer courant, selon les modalités précisées au dispositif à compter de la présente décision, la dernière

Toutefois, cette pièce n’ayant pas été évoquée au cours des débats et n’ayant pas fait l’objet d’un échange contradictoire, il n’en sera pas tenu compte. MOTIFS DE LA DECISION I.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l'acte du commissaire de justice ou de la remise en main propre.

Par décision du 10 janvier 2024, le Tribunal de proximité de FLERS ordonnait le renvoi de l’instance par devant le juge du surendettement rennais.

tribunal dans les quinze jours à compter de la signification ou de la notification.

Bien que régulièrement convoqués par lettre recommandée, les autres créanciers n'ont pas comparu.

La décision de recevabilité rendue par la commission est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de crédit teneurs de comptes du déposant par lettre recommandée avec demande d'avis de

Suivant lettre en date du 16 juin 2021, la société CMV Médiforce a prononcé la résiliation du contrat et mis en demeure Mme [I] [H] de lui payer la somme de 238 934,95 euros.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d’huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

La MSA PROVENCE AZUR régulièrement assignée, n’a ni comparu, ni constitué avocat.

Par lettre recommandée du 28 mai 2025 dont l’accusé de réception a été signé le 2 juin 2025 par M. [H], les parties ont été convoquées à l’audience du 11 septembre 2025. Seule l’[6] a comparu. M.

[K] [B] [G] n’a pas comparu et n’a pas fait connaître le motif de son absence.

Bien que régulièrement convoquées par lettres recommandées, les autres parties n’ont pas comparu.

recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la notification ou de la signification.

Par lettre du 2 octobre 2020, la [9] a notifié au docteur [V] [J] les prestations indues compte tenu des anomalies relevées pour un montant total de 28.880,50 euros.

La mise en demeure comporte la reproduction du présent article.

[M] [F], régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe signée le 26 août 2024, n’a pas comparu.