CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
67f02d4602fc178212f80b2e
4 avril 2025
[O] [V] de régler la somme de 334 615,08 €.
18° chambre 2ème section
66995d3007d408f8d4c18160
17 juillet 2024
CENTRE LASER ESTHÉTIQUE ainsi que Monsieur [B] [E] ès-qualités de liquidateur amiable de cette dernière devant le tribunal judiciaire de Paris.
PPP Contentieux général
65bc61bf4fb290a346074030
16 janvier 2024
La SELARL PHILAE es qualité de mandataire liquidateur de la société SOLEECO n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
AF - Liquidations
69e9201bcdc6046d472d4e2d
2 avril 2026
de la liquidation judiciaire de M.
JAF Cabinet 7
6781777f6d34da2cbdcdae4b
10 janvier 2025
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 20/00021 - N° Portalis DB22-W-B7E-PF3H DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le
Chambre 1 cab 01 B
686d609fa2273490db107938
8 octobre 2024
, en partage judiciaire.
Chambre 01
69d0082fcdc6046d4704eb68
3 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 17 décembre 2024, Madame [I] [J] et Monsieur [N] [J] ont fait assigner Monsieur [A] [J] devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins de partage judiciaire de la
PCP JCP fond
662fe5c3b89538338ecde713
29 avril 2024
L’article L.741-2 du Code de la consommation dispose qu’en l'absence de contestation dans les conditions prévues à l'article L.741-4, le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraîne l'effacement
JAF Cabinet 5
6709713206866c0645d31ea6
11 octobre 2024
de comptes, liquidation et partage de l'indivision portant sur les biens et droits immobiliers dont s'agit en application des dispositions des articles 815 et 840 du Code Civil.Constater que le compte
Chambre 03 cab 06
69a21b00cdc6046d47f97bc7
3 juillet 2025
du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Première Chambre
662aa436c8a1343b8cd64082
25 avril 2024
à titre subsidiaire, une expertise judiciaire visant à déterminer la valeur vénale et locative du bien litigieux.
Chambre famille CAB 1
677ed6d8b01eea4cf01a5907
6 janvier 2025
Sur la liquidation du régime matrimonial et sur la date des effets du divorce En application de l'article 267 du code civil ( version en vigueur , au 01 janvier 2016) , «A défaut d'un règlement conventionnel
Troisième Chambre Civile
67f6e265a9d5adc260627055
9 avril 2025
ce qu’il occupe le bien seul.
Deuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb46
3 juillet 2024
Suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Versailles le 16 avril 2020, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l’égard de Monsieur [W].
Chambre famille CAB 2
6a10aa43cdc6046d479ba5a0
19 mai 2026
[R] [V] devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, aux fins d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des intérêts pécuniaires indivis. M.
677ed6d5b01eea4cf01a58d7
6709713806866c0645d31f7e
Vu l’assignation en liquidation et partage judiciaires du 30 septembre 2022 Par conclusions récapitulatives du 18 décembre 2023, Monsieur [J] [D] sollicite de : DECLARER Monsieur [D] bien fondé en son
Cabinet 10
67097e1706866c0645d4b811
10 octobre 2024
À défaut de choix de la loi applicable par les parties en application de l’article 5 du Règlement du 20 décembre 2010 dit « Rome III », l’article 8 de ce Règlement prévoit que le divorce est soumis à la
Chambre J.A.F. Cab 1
6a0b7f4ccdc6046d471f41ac
18 mai 2026
CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 18 Mai 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière.
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
67f03b9002fc178212f83d8a
3 avril 2025
Il a été décidé, en ce qui concerne les biens des époux : - de fixer la date des effets du divorce au 01/09/2017 ; - de renvoyer les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation
Page 17 sur 152
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.