[V] [D] et de Mme [M] [S] épouse [D] au titre du prêt souscrit le 04 juin 2013 s’établit à 134.061,50 €, - débouté M.

Me Marion SEVERIN entendu en ses observations : Les dispositions de l’article ne sont pas respectés, il y a un défaut de diligences de l’administration qui a un LPC depuis plus d’un mois.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS 04 Octobre 2024 N° RG 20/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FK3R minute : 24/78 Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 13], sis [

[F] [V] soulève par la voie de son conseil l’irrégularité de la procédure de retenue pour défaut d’alimentation et l’irrecevabilité de la requête du préfet du Val-d’Oise, la copie du registre actualisé

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

curateur aux successions et biens vacants en représentation des ayants droit de [O] [IH] [UP] [L] [E] né le 1er octobre 1916 à PARE ; Par ordonnance du 13 mars 2024, la procédure a été radiée pour défaut

[G] [T] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat choisi __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration, entendu

[E] [L] [B] [G] Assisté de Maître Malika DJOHOR avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité

CDS DENTAIRE DE [Localité 7] et son assureur, la société INTER MUTUELLES ENTREPRISES, cette dernière étant intervenue volontairement, demandent à titre principal le rejet de la mesure d’expertise à défaut

les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à défaut

; Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI, magistrat à titre temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier ; Après débats

notification des voies de recours) - absence de notification des coordonnées du Juge des Libertés et de la Détention et du Tribunal Administratif - absence d’exercice des droits effectifs en rétention - défaut

l’heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir plus tôt deux heures avant l’heure de départ prévue et d’atteindre leur destination finale moins de quatre heures

absent Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - Défaut de diligences de l’administration Le représentant de l’administration répond

L’administration a fait donc preuve de célérité avec des diligences utiles et effectives, en amont de la première audience devant le juge des libertés et de la détention.

Les autres contestations sont portées devant le tribunal judiciaire qui peut, accessoirement, se prononcer sur les demandes mentionnées à l'alinéa précédent.

qui lui incombent ; Attendu qu’il n’est pas contesté qu’une audition consulaire, initialement prévue le 25 septembre 2024, a été annulée en raison du défaut d’escorte puis reprogrammée au 9 octobre

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat sollicite une assignation à résidence, remet des pièces et soulève un défaut de diligences (pas de photo malgré la convention

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois et, à l’audience du 12 mars 2021, l’affaire a été radiée, pour défaut de diligences de l’URSSAF..