CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
67fd50a6e85d0474bddb43fd
1 avril 2025
l’attente de voir qui va faire l’objet de quoi ».
Chambre J.A.F. Cab 2
69d03695cdc6046d47087998
2 avril 2026
Sur la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants [Q], [R] et [N] [K] Aux termes des articles 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à
4 ème chambre Cabinet A
69d575b3cdc6046d4772d16a
7 avril 2026
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en premier
Référés
68701928b8daa57c7f674532
3 juillet 2025
Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se référer aux termes de l’assignation, aux conclusions et aux pièces du dossier.
18° chambre 2ème section
65c3d9f4c432ce7d11a701ec
2 février 2024
SOCIÉTÉ CIVILE DU ROULE a fait signifier à la S.A.S.
Référés expertises
65ba9b3259e460cd1e40669c
23 janvier 2024
Madame [C] [B] a, par actes séparés en date des 16 et 23 novembre 2023, fait assigner la SAS RS59 MOTORS et la SELAS MJS PARTNERS désignée comme liquidateur, devant le président de ce tribunal, statuant
69fa3582cdc6046d47b3fe3d
pendant l’entretien.
4ème chambre
69d56272cdc6046d47714f65
”, outre “l’entretien en excellent état de propreté des devantures” et l’entretien des peintures extérieures à refaire tous les cinq ans (article 2) ; - d’autre part, “à rendre le tout en bon état de
Chambre 1/Section 5
6a1732bdcdc6046d4724f509
26 mai 2026
Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.
REFERES 2ème Section
65d4f7e1157826b344598683
29 janvier 2024
Il ne sera donc pas fait droit aux demande de limitations de chefs de mission présentée par les époux [A].
1ère chambre - Référés
6973fb59cdc6046d477d96ab
7 janvier 2026
Se plaignant de désordres affectant les travaux réalisés, Monsieur [O] [S] a fait dresser un procès-verbal de constat le 27 novembre 2024, lequel fait état de l’absence de nettoyage des murs, l’absence
PPEP Civil
678045a09c3ba90f51dc877f
7 janvier 2025
obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ; c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le
4ème chambre 1ère section
661041a2c9ea95b316fe1d4d
3 avril 2024
Décision du 03 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04284 ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS M.
JAF
69d99141cdc6046d47d3820e
10 avril 2026
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier
669ffbf1d9953d09165cbf42
23 juillet 2024
Ayant découvert postérieurement des désordres d'étanchéité et de fissuration, Mme [R] et M. [J] ont fait réaliser un procès-verbal de constat de commissaire de justice le 24 janvier 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173572cdc6046d47252e15
Mais il est indiqué dans les certificats médicaux postérieurs qu’un problème infectieux pulmonaire a fait annuler à l’époque la chirurgie et qu’une nouvelle date est prévue pour le mois d’avril 2021, l
PEC sociétés civiles
6682f3d5d7288dcb2a025971
1 juillet 2024
Monsieur [L] [I] a reconnu les faits et a été condamné sur procédure de reconnaissance préalable de culpabilité du 02 mars 2021 par le tribunal correctionnel d'Evry pour abus de confiance, faux et usage
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d6157826b344596d5b
Il prétend que l’état dans lequel se trouve le véhicule serait en réalité le résultat de l’usage qui en a été fait par monsieur [J].
18° chambre 1ère section
65c3d96dc432ce7d11a6f0c3
30 janvier 2024
ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS Aux termes d'un acte notarié du 7 mars 1988, Mme [T] [X] épouse [H] est propriétaire d'un local commercial
MEE Civil Contentieux
6a16168ccdc6046d470918f4
18 mai 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.
Page 17 sur 93
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.