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1 845 résultats pour « faits postérieures au premier entretien préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

67fd50a6e85d0474bddb43fd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l’attente de voir qui va faire l’objet de quoi ».

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 2

69d03695cdc6046d47087998

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants [Q], [R] et [N] [K] Aux termes des articles 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet A

69d575b3cdc6046d4772d16a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en premier

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f674532

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se référer aux termes de l’assignation, aux conclusions et aux pièces du dossier.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9f4c432ce7d11a701ec

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

SOCIÉTÉ CIVILE DU ROULE a fait signifier à la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65ba9b3259e460cd1e40669c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Madame [C] [B] a, par actes séparés en date des 16 et 23 novembre 2023, fait assigner la SAS RS59 MOTORS et la SELAS MJS PARTNERS désignée comme liquidateur, devant le président de ce tribunal, statuant

Source officielle
TJ

Pôle social

69fa3582cdc6046d47b3fe3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pendant l’entretien.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56272cdc6046d47714f65

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

”, outre “l’entretien en excellent état de propreté des devantures” et l’entretien des peintures extérieures à refaire tous les cinq ans (article 2) ; - d’autre part, “à rendre le tout en bon état de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1732bdcdc6046d4724f509

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b344598683

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il ne sera donc pas fait droit aux demande de limitations de chefs de mission présentée par les époux [A].

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6973fb59cdc6046d477d96ab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Se plaignant de désordres affectant les travaux réalisés, Monsieur [O] [S] a fait dresser un procès-verbal de constat le 27 novembre 2024, lequel fait état de l’absence de nettoyage des murs, l’absence

Source officielle
TJ

PPEP Civil

678045a09c3ba90f51dc877f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ; c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

661041a2c9ea95b316fe1d4d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Décision du 03 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04284 ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS M.

Source officielle
TJ

JAF

69d99141cdc6046d47d3820e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier

Source officielle
TJ

Référés

669ffbf1d9953d09165cbf42

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ayant découvert postérieurement des désordres d'étanchéité et de fissuration, Mme [R] et M. [J] ont fait réaliser un procès-verbal de constat de commissaire de justice le 24 janvier 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173572cdc6046d47252e15

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mais il est indiqué dans les certificats médicaux postérieurs qu’un problème infectieux pulmonaire a fait annuler à l’époque la chirurgie et qu’une nouvelle date est prévue pour le mois d’avril 2021, l

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6682f3d5d7288dcb2a025971

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Monsieur [L] [I] a reconnu les faits et a été condamné sur procédure de reconnaissance préalable de culpabilité du 02 mars 2021 par le tribunal correctionnel d'Evry pour abus de confiance, faux et usage

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d6157826b344596d5b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il prétend que l’état dans lequel se trouve le véhicule serait en réalité le résultat de l’usage qui en a été fait par monsieur [J].

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d96dc432ce7d11a6f0c3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS Aux termes d'un acte notarié du 7 mars 1988, Mme [T] [X] épouse [H] est propriétaire d'un local commercial

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Source officielle

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