Avis a été donné que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 24 mai 2024.

[X] [M] en référé devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles afin d’obtenir la condamnation de ce dernier à détruire l’abri de jardin édifié et ce sous astreinte de 1.000 euros par

AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Nicolas FOUILLADE Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 9 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe

édifié une construction en front de rue.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et rendue ce jour, par mise à disposition au greffe, en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

352J-W-B7I-C4T5Z N° MINUTE : 24/00367 DEMANDEURS: [C] [T] épouse [K] [L] [K] DEFENDEURS: Société CREDIT LYONNAIS Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE Société HOPITAL ESQUIROL Société FLOA Société EDF

CERCLE DE LA FORME Société COFIDIS Société FLOA Société EDF SERVICE CLIENT Société YOUNITED CREDIT Société CERTEGY SAS Société ORANGE CONTENTIEUX DEMANDEUR Monsieur [R] [P] 83 RUE DE TURENNE BAT A

DÉBATS : A l’audience publique du 24 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024 JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

Foncier de l’Ouest Rhône Alpes les lots 5, 8 et 10, constitués d’une cave et de deux appartements transformés en duplex, au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 7] à SOUCIEU-EN-JARREST (69) et édifié

autres demandes, Reconventionnellement, le condamner sous astreinte de 50 € par document et par jour de retard à communiquer les taxes foncières de son appartement ou son contrat de bail, ses quittances EDF

publiquement par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Les sociétés Gaz Réseau Distribution France (GRDF) et ENEDIS (respectivement filiales des sociétés ENGIE et EDF

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 25 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel FAITS

Une autorisation a ensuite été délivrée à EDF et Runéo le 24 octobre 2023 pour la mise en place de compteurs individuels. En outre, M.

représentera le défaillant jusqu'à la réalisation complète des opérations, RAPPELLE que le notaire dispose d'un délai d'une année, à compter de l'accusé réception de sa désignation adressée par le greffe

lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Mme Léa CERVELLERA, Greffier ; il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe

délivrée le à Me Jean-philippe BOREL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe

DRAPEAU GREFFIER (FF) : Nathalie MICKELSEN SAISINE : 23 février 2026 1er APPEL : 19 mars 2026 DATE DES DEBATS : 19 mars 2026 JUGEMENT MIS EN DELIBERE AU 9 AVRIL 2026 par mise à disposition au greffe

Le dossier a été transmis au greffe du surendettement du Tribunal Judiciaire de SAINT-OMER le 14 octobre 2025 qui l’a reçu le 22 octobre 2025.

DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 09 avril 2026 PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe