[G] [S], sur le fondement des dispositions des articles 778 et 617 du code civil, demandent au tribunal de : juger que l’usufruit de M.

, vestiaire : L’affaire a été appelée en chambre du conseil à l’audience du 12 juin 2025 et mise en délibéré au 17 septembre 2025 par mise à disposition au greffe.

à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC, greffier ; Après

Les conseils des parties ont été informés que le jugement est mis à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition greffe au 8 avril 2026.

[T] [K], né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 21] (Algérie), de nationalité algérienne, assisté l'[26] [Localité 25] en qualité de curateur, lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2005 à [

JUGEMENT DU 22 juillet 2024 N° RG 22/05786 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WK27 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 9], né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 15] (ALGERIE

représentant légal y domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Georges BANTOS pour avocat CONTRE Monsieur [S] [G] [K] [M] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] (Algérie

aide juridictionnelle totale n° 2022/003949 en date du 30 mars 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON DEFENDEUR : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 7] (ALGERIE

JUGEMENT Réputée contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

en raison des nécessités du service ; DISONS que les responsables de l'espace rencontre dresseront un rapport relatif à la régularité du déroulement de cette mesure ; DISONS qu'il pourra être mis fin

JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse + ccc délivrée à le Mme [Z] [P] et M.

Mmes [D] et [L] [B] ont alors demandé au juge de la mise en état de joindre l’incident au fond.

en délibéré au 12 Janvier 2026 avec avis du prononcé de la décision par mise à disposition au Greffe.

à disposition au greffe, et signé par Mme Célia BIGOT-MASSONI, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Viviane SCHWARTZ, Greffier.

barreau de PARIS, vestiaire : D 2014, Me Lionel-david LOUTATY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 57 DEFENDEUR : Madame [Z] [S] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 12] (ALGERIE

24/07989 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL5Q N° MINUTE : 26/00008 AFFAIRE [S] [R] épouse [U] C/ [S] [R] DEMANDEUR Madame [S] [R] épouse [U] Née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (Algérie

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 2 janvier 2026.

L’emprunteur ne pourra pas utiliser ce prêt pour financer les dépenses de la campagne officielle relevant de l’article R. 39 du code électoral. » L’article 3 (« mise à disposition des fonds ») prévoit

Ils déplorent également l’enlèvement et la disparition du stop-park des époux [I], s’agissant du lot 352, en se référant à un procès-verbal de constat établi avant les travaux et à leur courrier de mise