MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que la saisine du Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire par le directeur d’établissement a été effectuée dans les formes et délais et conformément aux dispositions

A l'audience du 16 janvier 2024, Madame [N] [T] a informé le tribunal de sa volonté de se désister du recours exercé contre la décision susvisée, son taux d'incapacité ayant été revu à la hausse.

Par courrier du 10 novembre 2023, Monsieur [D] [X] a informé le tribunal de sa volonté de se désister du recours exercé contre la décision susvisée, la prestation demandée lui ayant été accordée.

Le 20 juin 2022, Monsieur [Z] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable, qui, par décision du 7 décembre 2022, notifiée par courrier du 10 janvier a ramené le montant de la créance

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Saisie de la contestation de cette décision, la commission de recours amiable a rejeté le recours lors de sa séance du 19 février 2024.

Par correspondance reçu au greffe le 13 septembre 2023, Monsieur [T] a informé le tribunal de sa volonté de se désister de son recours formé contre les décisions de la CPAM de Paris au motif que les créances

DBW3-W-B7K-7U3E Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [O] HOPITAL [O] - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 2] né le 25

de l'INSTITUT MGEN DE [8] c/ [R] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 06 Octobre 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé

Il convient en conséquence de confirmer la décision contestée.

La société SNCF Réseau n’a pas formé de pourvoi en cassation contre cet arrêt.

[W] du 25.07.2023 (décision [8] du 29.11.2024). ________________ Débats à l’Audience publique du : Mercredi 09 Juillet 2025 Affaire : S.A.S. [9] contre [12] JUGEMENT rendu par mise à disposition

à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable lui refusant la prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident dont elle déclare avoir été victime le 24 mai 2019

Suivant séance du 17 février 2023, la Commission de recours amiable a rejeté son recours.

Sur le recours exercé par la CEGC contre les époux [J] L'action engagée par la demanderesse ne relève pas des termes de l'article 2308 du code civil tel que visé dans ses écritures.

Par lettre en date du 1er juin 2021, Madame [J] a saisi la commission de recours amiable de la caisse afin de contester cette décision, laquelle a accusé réception de son recours le 10 août 2021 mais n

contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 06 Octobre 2025 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame la Procureure de la République LE : 06 Octobre

Le directeur général de [2] lui adresse, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une mise en demeure qui comporte le motif, la nature et le montant des sommes demeurant réclamées, la date

Avant-dire droit sur le recours de M.

souffert du dommage directement causé par l’infraction.