CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

566 résultats pour « signature d'un accusé de réception de facture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

677d7d62b032d83cfd3e7431

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SOFIA produit également au soutien de sa demande deux lettres recommandées avec accusé de réception en date du 12 novembre 2020 et du 13 novembre 2023 comportant chacune la mention apparente suivante

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0b0cdc6046d473b3287

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 9 juillet 2025, le commissaire de justice, à la demande du bailleur, a convoqué M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

672134d9d174fb458d869fba

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’inspecteur du contrôle a ainsi expressément mentionné, en page 3, avoir consulté les plannings de transport journaliers, en page 4 les factures de bons d’achat, et en page 14 le contrat de prévoyance

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860c4ecdc6046d47362203

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

étant présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE PROXIMITE

68f00c53c07170de10e696d8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [L] [T] a formé une opposition à l’injonction de payer devant le tribunal judiciaire d’Albertville par lettre recommandée avec accusé de réception le 12 mars 2024, reçu au greffe le 14 mars 2024

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L’architecte alors adressé une première facture d’acompte pour cette phase APS d’un montant de 10ྭ000 € HT soit 12ྭ000 € TTC qui a été réglée le 5 avril 2019.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69a2632acdc6046d47fe7fb3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

rendue le 14 octobre 2024, le président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a enjoint à la société Foodyess de payer à la société Engie : - la somme de 34 636,88 euros en principal, au titre des factures

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f7ecdc6046d47cd7083

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en résulte que contrairement à ce qu’affirme la SAS [1], l’URSSAF produit bien l’accusé de réception de la mise en demeure du 28 septembre 2023 que la SAS [1] a réceptionné.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d033ffcdc6046d470849cc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Enfin, il convient d’observer que les factures inscrites au débit du compte de M.

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

6966b2cccdc6046d472f2d10

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de réception

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63dd8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

C.EXE : Maître Thierry GUYARD Maître Nathalie GREFFIER Copie Dossier le Par courrier recommandé avec accusé de réception du 15 juillet 2024, la société Entreprise Pilet, par l’intermédiaire de son

Source officielle
TJ

JCP

688d030bafe88dc815dd1c5e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Malgré signature de l’avis de réception de leur lettre de convocation, les autres créanciers n'ont pas comparu à l'audience et n'ont formé aucune observation par écrit. M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e5c9d5768f5966ee2a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[U] [C], au titre du contrat de bail en date du 01 janvier 2014, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 24 avril 2023, réceptionné le 27 avril 2023, à effet du 31 mai 2023, soit plus

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6946ba9375782d5f06fdb10c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, les consorts [I] produisent dans leur dossier de plaidoirie des conclusions qu’ils justifient avoir notifiées au défendeur par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 1er avril

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414d0bb2f8a66ca65ae0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ailleurs, par courrier recommandé avec accusé de réception du 11 février 2020 adressé à la SCP [10]-[C] et réceptionné le 13 février 2020, Monsieur [W] [A], qui avait fait l’acquisition en viager auprès

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68e40458681ed727f2a3f52b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Assignée selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile (la lettre recommandée avec accusé de réception étant revenue avec la mention “ pli avisé non réclamé”), Madame [K] [V] n’a pas

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

697c0b97cdc6046d472fdc04

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dépose et la reprise du matériel installé à ses frais dans un délai de deux mois à compter de la présente décision et ce en prévenant, au moins, quinze jours à l’avance par lettre recommandée avec accusé

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849137e41137cbf9fc855c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 juin 2017, Monsieur [N] a confirmé le contenu de son courriel et demandé le remboursement immédiat du montant du dernier chèque, de 5.880 €.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490c6cdc6046d47e84bf0

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Il faut savoir ce qu’il veut L’accusé réception de l’envoi du mail au parquet n’est pas obligatoire Date et lieu de naissance et nom déclaré à la préfecture. C’est ce qu’il a déclaré.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b6c34eb4cc85796a90

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de réception dans les huit jours qui suivent la remise des clefs consécutive à la réception, dénoncer les vices apparents qu'il n'avait pas signalés lors de la réception afin qu'il y soit remédié dans

Source officielle

Page 17 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.