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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
677d7d62b032d83cfd3e7431
7 janvier 2025
La SOFIA produit également au soutien de sa demande deux lettres recommandées avec accusé de réception en date du 12 novembre 2020 et du 13 novembre 2023 comportant chacune la mention apparente suivante
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0b0cdc6046d473b3287
9 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 9 juillet 2025, le commissaire de justice, à la demande du bailleur, a convoqué M.
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
672134d9d174fb458d869fba
15 octobre 2024
L’inspecteur du contrôle a ainsi expressément mentionné, en page 3, avoir consulté les plannings de transport journaliers, en page 4 les factures de bons d’achat, et en page 14 le contrat de prévoyance
JCP CIVIL
69860c4ecdc6046d47362203
5 janvier 2026
étant présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil
CHAMBRE DE PROXIMITE
68f00c53c07170de10e696d8
7 juillet 2025
Madame [L] [T] a formé une opposition à l’injonction de payer devant le tribunal judiciaire d’Albertville par lettre recommandée avec accusé de réception le 12 mars 2024, reçu au greffe le 14 mars 2024
Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a16
15 décembre 2023
L’architecte alors adressé une première facture d’acompte pour cette phase APS d’un montant de 10ྭ000 € HT soit 12ྭ000 € TTC qui a été réglée le 5 avril 2019.
Juge de l'Execution
69a2632acdc6046d47fe7fb3
9 janvier 2026
rendue le 14 octobre 2024, le président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a enjoint à la société Foodyess de payer à la société Engie : - la somme de 34 636,88 euros en principal, au titre des factures
CTX PROTECTION SOCIALE
69d93f7ecdc6046d47cd7083
Il en résulte que contrairement à ce qu’affirme la SAS [1], l’URSSAF produit bien l’accusé de réception de la mise en demeure du 28 septembre 2023 que la SAS [1] a réceptionné.
4ème Chambre civile
69d033ffcdc6046d470849cc
3 avril 2026
Enfin, il convient d’observer que les factures inscrites au débit du compte de M.
CALAIS Surendettement
6966b2cccdc6046d472f2d10
8 janvier 2026
de réception
Référés
67eeeb3bb848dd6814c63dd8
3 avril 2025
C.EXE : Maître Thierry GUYARD Maître Nathalie GREFFIER Copie Dossier le Par courrier recommandé avec accusé de réception du 15 juillet 2024, la société Entreprise Pilet, par l’intermédiaire de son
JCP
688d030bafe88dc815dd1c5e
1 juillet 2025
Malgré signature de l’avis de réception de leur lettre de convocation, les autres créanciers n'ont pas comparu à l'audience et n'ont formé aucune observation par écrit. M.
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4e5c9d5768f5966ee2a
25 janvier 2024
[U] [C], au titre du contrat de bail en date du 01 janvier 2014, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 24 avril 2023, réceptionné le 27 avril 2023, à effet du 31 mai 2023, soit plus
CONTENTIEUX CIVIL
6946ba9375782d5f06fdb10c
En l’espèce, les consorts [I] produisent dans leur dossier de plaidoirie des conclusions qu’ils justifient avoir notifiées au défendeur par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 1er avril
Chambre 1 Section 1
6864414d0bb2f8a66ca65ae0
Par ailleurs, par courrier recommandé avec accusé de réception du 11 février 2020 adressé à la SCP [10]-[C] et réceptionné le 13 février 2020, Monsieur [W] [A], qui avait fait l’acquisition en viager auprès
CH ECOCOM General
68e40458681ed727f2a3f52b
6 octobre 2025
Assignée selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile (la lettre recommandée avec accusé de réception étant revenue avec la mention “ pli avisé non réclamé”), Madame [K] [V] n’a pas
JCP- Juge Ctx Protection
697c0b97cdc6046d472fdc04
dépose et la reprise du matériel installé à ses frais dans un délai de deux mois à compter de la présente décision et ce en prévenant, au moins, quinze jours à l’avance par lettre recommandée avec accusé
5ème chambre 2ème section
65849137e41137cbf9fc855c
21 décembre 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 juin 2017, Monsieur [N] a confirmé le contenu de son courriel et demandé le remboursement immédiat du montant du dernier chèque, de 5.880 €.
Juge libertés & détention
6a1490c6cdc6046d47e84bf0
23 mai 2026
Il faut savoir ce qu’il veut L’accusé réception de l’envoi du mail au parquet n’est pas obligatoire Date et lieu de naissance et nom déclaré à la préfecture. C’est ce qu’il a déclaré.
670036b6c34eb4cc85796a90
3 octobre 2024
de réception dans les huit jours qui suivent la remise des clefs consécutive à la réception, dénoncer les vices apparents qu'il n'avait pas signalés lors de la réception afin qu'il y soit remédié dans
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