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11 225 résultats pour « (sur le premier moyen) assurances de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

6786b7dfdf5b5c7d10ca560e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 26 février 2020, M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a6858823c56e09967e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413102fc178212f84e07

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

-1837 du 28 décembre 2021, dispose que : «Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f80ae2cf40727a0043af28

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

II.- Pour bénéficier : 2° Des indemnités journalières de l'assurance maternité, (…) l'assuré doit, en outre, justifier d'une durée minimale d'affiliation ".

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758ceb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AVIVA ASSURANCES S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES S.A. COUVERTURE DIJONNAISE GAN ASSURANCES S.A.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

SCP ANDRE-ANDRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

669021c5766d1156dbbece8e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Concernant le moyen tiré du défaut de base légale L'article L. 114-17-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, dispose en son premier paragraphe

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838a7342d338c20d30d9e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu mais a fait connaître le montant de ses débours qui s’élève à la somme de 82 263,77 €.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ab1296b51ba2b1c514

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur ce point, il est nécessaire de rappeler que l'article L. 241-1 du code des assurances dispose que « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46215882b39b2e708d43

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur les demandes principales en paiement de la société Suravenir assurances Il résulte de l'article L121-12 du code des assurances que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255c8d5cd4a87590f77b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par conclusions notifiées le 01 février 2024, auxquels il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses demandes et moyens, la compagnie d’assurance MATMUT ne conteste pas le droit à indemnisation

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle expose que, sur cette période, Monsieur [Y] [I] a rempli le réservoir du véhicule à près de dix occurrences et estime le volume de gasoil pompé sur cette période à près d’un demi million de litres

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e97b333ea43407b912fbe2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro 722 057 460, entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] représentée par Me Marc

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e281e74459e0c7eceb53

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et qu'elle n'exerce aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel la personne et, pour un couple, l'un ou l'autre

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005cab8daa57c7f66a751

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ________________________ La société LINXEA distribue des contrats d'assurance proposés par plusieurs sociétés dont

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668ed0052980a82f59d98c51

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

maladie relative à sa demande de pension d’invalidité ; - Par conséquent, condamner la CPAM à calculer et à lui verser la pension d’invalidité de 2ème catégorie qui lui était due pour la période comprise

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8653e3bdd077866c4d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

- CONDAMNER la Compagnie d’assurances BPCE ASSURANCE aux entiers dépens distraits au profit de Maître Alban BORGEL de la SELARL BORGEL & ASSOCIES.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725f6d34da2cbdcd9d46

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEFENDERESSE Compagnie d’assurance MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & associés

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc2ccdc6046d47af43ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'article L.112-3 aliéna premier du code des assurances dispose que " Le contrat d'assurance et les informations transmises par l'assureur au souscripteur mentionnées dans le présent code sont rédigés

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0fbcdc6046d478fef52

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Monsieur [O] [K] fait valoir

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcc4cdc6046d4790d8e4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

De plus, par application de l'article 474 du même code, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire à l'égard de l'ensemble des parties.

Source officielle

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