COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Bernard AUGIER

AUGIS, Greffier, lors des débats et C. FLAMAND, Greffier, lors du prononcé du jugement.

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER

À cette date, l’emprise était située en zone AUF du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de [Localité 23], approuvé le 17 mars 2014. 2) Sur la date d’appréciation de la consistance du bien Aux

AUGIS, lors des débats GREFFIER : C.

AU4G [Adresse 35] [Localité 62] S.A.S. CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION [Adresse 75] [Adresse 21] [Localité 66] S.A.S.U.

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER

À cette date, l’emprise était située en zone AUF du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de [Localité 21], approuvé le 17 mars 2014. 2) Sur la date d’appréciation de la consistance du bien Aux

À cette date, l’emprise était située en zone AUF du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de [Localité 20], approuvé le 17 mars 2014. 2) Sur la date d’appréciation de la consistance du bien Aux

Concernant le 24 février 2021, elle précise que”Ce sont les évènements du 24 février 2021 aui ont conduit à l’accident du travail.”, évoquant un comportement harcelant et inadapté à son encontre.

cogérant avec monsieur [K], de la plupart de ces sociétés parmi lesquelles : la SCI MALLERET JOINVILLE, la SCCV COBESO, la SNC SOBEFI AIR, la société COBEFIM GROUP, la SA J2C INVESTMENTS, la SNC TRONSON AUBER

DECISION Sur la recevabilité de l'action Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de [Localité 6] par la voie électronique le 6 juin 2023, soit plus de six semaines avant l’audience du AUDX

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Florence AUGIER

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Janvier 2024 Florence AUGIER

MOBILITY SERVICE un bail commercial portant sur des locaux situés au rez-de-chaussée d’un ensemble immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 6], pour une durée de neuf années entières et consécutives, à effet au1er

judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE

AUGIS, Greffier lors des débats et C. LEJEUNE, Greffier, lors du prononcé du jugement.

victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % de 10 jours - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % de 140 jours - une consolidation au8

AUGIS, Greffier, lors des débats et de C. FLAMAND, Greffier lors du prononcé du jugement.

AUGIS, Greffier, lors des débats et de C. FLAMAND, Greffier lors du prononcé du jugement.