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569 résultats pour « Calonne-Ricouart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre Civile

66884d85342d338c20d55226

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, immatriculée au RCS deBeauvais, sous le numéro 497 992 503, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Clément CARON

Source officielle

Page 18 sur 29

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TJ

Chambre 1/Section 5

668c2895894f7f4d2e08d3fb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société NATHALIE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Clément CARON

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c174784974

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Clémence CARON

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c17478497f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Clémence CARON

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1886c3cdc6046d4746d3c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Maître MarieLARDAUX, avocate au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : CPAM DES ARDENNES 14 avenue Georges Corneau Services juridiques 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES représentée par Madame Audrey CANONNE

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6a0e0c1bcdc6046d475a8f42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julien GUILLOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Héloise CANONE, avocat au barreau de Paris ET : DEFENDEUR : Mme [I] [E] [Adresse

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TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

répertoire SIRENE sous le numéro 807 537 345, et immatriculée au RCS de [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Clément CARON

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TJ

3ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d1c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

au sens de ce texte, le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement (voir arrêt Canon

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef069fbb79e8fd3d32f12

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BOESPFLUG #E329, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me CHARTIER #R139, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème

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TJ

2ème Chambre

696568d1cdc6046d4711f55e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LANTELME, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE : L’ASSOCIATION OGEC ECOLE PRIVEE [10] prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] représentée par Me Thomas CALLEN

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TJ

Quatrième Chambre

697c6881cdc6046d473a1e42

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/10191 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLSQ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nathalie CARON

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TJ

Quatrième Chambre

67096a2d06866c0645d2339b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, vestiaire : 435 Me Nathalie CARON

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TJ

Service des Etrangers

66964128f5112d8edd057b08

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

administratives) RG N° RG 24/05638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK34 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Clémence CARON

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TJ

Service des Etrangers

66964184f5112d8edd05897e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

administratives) RG N° RG 24/05717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLK7 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Clémence CARON

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f0317d02fc178212f8191f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un contrat n°058-61651du 21 mars 2023, l’association LES ANGES DU TROISIEME AGES a conclu un contrat avec la société GRENKE portant sur la location d’un photocopieur de marque CANON, moyennant un loyer

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c9dc1cdc6046d473f2f8a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

INTER MUTUELLES ENTREPRISES 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN Représentant : Maître Jean-Eric CALLON de la SCP CALLON AVOCAT & CONSEIL, avocats au barreau de PARIS A l’issue des débats, l’affaire a été

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TJ

Expropriations

66a29c5f80b1d994348aab92

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

LA SCIERIE, le commissaire du gouvernement relève que les valeurs locatives sont issues de sites internet tels que « seloger » ou « guide Callon 2023 », mais ne correspondent pas à la valeur locative du

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TJ

Service des référés

677d7e58b032d83cfd3e779b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

tout mandataire qu'il plaira à cette dernière de désigner, à appréhender les matériels, aux frais de l’Association CENTRE DE RELATIONS CULTURELLES FRANCO INDIEN, à savoir: - Un photocopieur couleur CANON

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TJ

1ère chambre - Référés

67097a1b06866c0645d45048

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Françoise CATTON

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TJ

9ème chambre 3ème section

66fee088172da17169e9a687

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'action en responsabilité civile pour blessures ou calomnies, ainsi que pour les obligations découlant de la faute ou de la négligence visée à l'article 1902, à partir du moment où le créancier en a eu

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