PUBLIQUES DE [Localité 5] non comparant ni représenté RG n°26/00004 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, en présence de [K] [E], auditrice de justice Greffière : Claire CARREEL

Recouvrement et contentieux 4°) [K] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, en présence de [U] [N], auditrice de justice Greffière : Claire CARREEL

SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté(e)s par Maître Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, Avocat au Barreau de TOULOUSE Après débats et plaidoiries

avocats au barreau du MANS, absente lors de l’audience Parties saisies RG n°24/00062 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Greffière : Claire CARREEL

[Adresse 1] [Localité 4] non-comparant, ni représenté, ayant pour avocat Maître Perrine ATHON-PEREZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

l'information reçue de la [5] selon laquelle il était en retraite depuis le 1er janvier 2021, a été sollicité par [6] pour qu'il lui remette le document intitulé " chômage indemnisé : Régularisation de carrière

Depuis le 1er juillet 2016, et pour tenir compte de sa carrière professionnelle, M.

Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution DÉFENDEUR : CPAM DE LA COTE D’OPALE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE

YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par maître Sarah AMCHI DIT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

barreau de LYON, dispensé de comparution DÉFENDEUR : CPAM DU JURA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sarah AMCHI DIT YACOUBA, avocat au barreau de PARIS, Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJQC 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère ADER Me Valérie LABAT-CARRERE

deux mètres carrés environ (82 m²).

Elle note à cet égard que l’absence de fixation de dormants, des pare-tempêtes et de crémones ainsi que la réfection des enduits relevées par Monsieur [T], dont la reprise est relativement simple, auraient

Le lot numéro 35 est ainsi défini aux termes de cet acte : "au quatrième étage, la superficie de six mètres carrés dix centimètres carrés représentée par les W.C. et une partie du couloir commun, ladite

et que le lot n°507 du bâtiment C d’une superficie de 52,54 m² s’est vendu 16.200 euros le 18 janvier 2022, soit une valeur de 308 euros le mètre carré.

Le 16 novembre 2006, Monsieur [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny afin d'obtenir la reconstitution de sa carrière à l'échelon 116 à compter de son engagement et de paiement de dommages et

COMPAGNIE ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,avocat postulant.

Ils soulignent qu'au jour de l'ouverture de la succession, Monsieur [J] [L] était toujours en activité, sa pathologie, diagnostiquée dès 2009, ayant nécessairement affecté son évolution de carrière en

LA GREFFIÈRE Le PRÉSIDENT Déborah CARRE-PISTOLLET Benjamin PIERRE

- à gauche, sur la [Adresse 10], bureau avec sol carrelé et murs peints avec placard ; sanitaires; sol et murs carrelés.