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548 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea7e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00246 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6R Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Source officielle

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TJ

Quatrième Chambre

67002feac34eb4cc85782e86

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03648 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2RK Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mathilde

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TJ

4ème chambre

6778478ae5fcd631233307b7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Art & Bâtiment, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 3] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société MS Amlin Insurance

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1cb01eea4cf01a2cfc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Fabienne PELLE de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS, avocats

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69743e2acdc6046d4781a978

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SOBRABO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de la Drôme S.A.

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TJ

Adjudications

6684442b8bcff606d9c5357d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, de nationalité française, mariés sous le régime de la communauté légale de bien réduite auc acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de MARSEILLE le 25 mai 1992, demeurant

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TJ

Service des référés

6a0e03fccdc6046d4759fcb0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle souligne que le rapport sur lequel se fonde la société Délicieux a été établi de manière non-contradictoire.

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TJ

PS ctx protection soc 3

668839dc342d338c20d312d9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

22/02750 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGUW N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.N.C. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 2

67f049a602fc178212f86b46

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [T] [M] [N] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François CAHEN, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant

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TJ

Service des référés

65c3d9afc432ce7d11a6f771

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [X] [B] [S] [G] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis

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TJ

3ème Chambre

67f02d4402fc178212f80af1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En outre, les dispositions du code monétaire et financier relatives aux obligations des banques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui soumettent les établissements

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TJ

Chambre 6/Section 4

69dd3078cdc6046d471e76d8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), es qualité d’assureur de Monsieur [R] [N] [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-louis

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TJ

JAF section 3 cab 4

662bf13fe266e89ef1189cd3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires, de responsabilité parentale et de liquidation du régime matrimonial des époux ; DIT que la loi française est applicable au divorce, aux

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TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0a19a7f19a78307c28

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

01310 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7AH N° MINUTE : Requête du : 02 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître

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TJ

JEX cab 2

6a10a23acdc6046d479b07d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis 352J-W-B7J-DBOVC N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CE aux avocats par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Mutuelle des Architectes Français

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TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf80cdc6046d472d25ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1], ayant pour représentant, Monsieur [A], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substituée par Maître Emmanuel LANCELOT,

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TJ

Juge des libertés

67856623aaacbea0fe680954

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

erreur manifeste d’appréciation : aucun visa à la menace à l’ordre public alors que de manière diffuse il en est fait état.

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TJ

PS ctx protection soc 3

65c3d9d7c432ce7d11a6ff09

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Compte tenu de ce rejet implicite, Madame [J] a, par courrier recommandé en date du 7 décembre 2021, saisi le tribunal judiciaire de Paris, spécialement désigné pour statuer en matière de contentieux de

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TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cfabcdc6046d472d2928

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'absence de dispositions transitoires prévues dans le nouveau texte de loi, et considérant que le caractère d'ordre public attaché à cette matière est un ordre public de protection envers le locataire

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TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cf6ecdc6046d472d241f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'absence de dispositions transitoires prévues dans le nouveau texte de loi, et considérant que le caractère d'ordre public attaché à cette matière est un ordre public de protection envers le locataire

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